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QR n°7

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Fiche pré-projet - Demande de subvention FSE Informations

Fiche pré-projet - Demande de subvention FSE Subvention FSE sollicitée ... 1- Quels modes de justification des temps passés ? Comment assurer le suivi ...

Comment se déroule la sélection des opérations FSE+ ?

La sélection des opérations FSE+ est effectuée par un comité de programmation régional. Elle s’opère sur la base de l’avis rendu par le service gestionnaire à l’issue de l’étape d’instruction. L’ensemble des demandes recevables est examiné par le comité de programmation afin d’assurer une transparence dans la sélection des projets.

Quels sont les avis du comité de programmation pour mon dossier FSE+ ?

Pour votre dossier FSE+, le comité rendra l’un des avis suivants : Favorable : le comité de programmation estime que votre opération peut être programmée en l’état et que la convention peut être établie sur la base du rapport d’instruction validé. Défavorable : votre opération est refusée de façon définitive.

Que faire si le montant FSE+ retenu avant la période contradictoire est inférieur au montant demandé dans le bilan ?

Si le montant FSE+ retenu avant la période contradictoire est inférieur au montant demandé dans le bilan, vous serez invité (e) à apporter, avant l’échéance fixée, tout élément d’information complémentaire de nature à modifier l’appréciation du gestionnaire. Le service gestionnaire vous notifiera les résultats du contrôle.