PDF fiche visite d'inspection commune PDF

Visite dinspection commune des travaux Plan de prévention n° _ _

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Quand faire une inspection commune ?

L’inspection commune doit être réalisée à une date proche des travaux et doit être rigoureuse ( Cass. Crim., 12 nov. 2008, pourvoi n° 08-80681). L’inspection commune préalable doit être réalisée avant l’établissement du plan de prévention pour chaque opération. Cette obligation ne peut pas être écartée, par exemple, au motif que : ).

Comment organiser l’inspection commune préalable ?

L’organisation de l’inspection commune préalable est de la responsabilité de l’entreprise accueillant le chantier. Son dirigeant ou son représentant va donc organiser l’inspection commune préalable. Y seront conviés tous les chefs d’entreprises participant au chantier (les entreprises intervenantes comme les entreprises sous-traitantes).

Quels sont les mesures de coordination examinées au cours de la visite d inspection commune ?

6Mesures de coordination examinées au cours de la Visite d Inspection Commune (VIC) Protections collectives Respect des principes généraux de prévention : prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (8 de l art. L du code du travail).