Quel est le montant de la DGF?
La DGF est répartie entre communes, groupements de communes et départements. En 2019, les communes et groupements de communes perçoivent 68% du total, soit 18,3 Md€, les départements 32% du total, soit 8,6 Md€.
Quels sont les deux composantes de la DGF?
Les deux composantes de la DGF des EPCI DGF, FPIC et péréquation Le 27/05/2020 DGF DE L’EPCI DOTATION D’INTERCOMMUNALITE Population Potentiel fiscal CIF Revenu COMPENSATION PART SALAIRES (perçue par l’EPCI et reversée aux communes). Ecrêtement d’environ -2% chaque année alors que le reversement aux communes est figé dans l’AC Interne 18
Quand sort le guide pratique de la DGF ?
La parution, pour la première fois, d’un "guide pratique de la DGF" en 2021 s’inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter. Ce document dont une nouvelle version a été actualisée en avril 2022 résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.