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I Les principes généraux de l’état civil en France 3 A L’enregistrement d’un événement de l’état civil survenu en France – B Le droit à avoir un état civil et ses conséquences judiciaires –Taille du fichier : 446KB


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-Pour les Français nés au Maroc il faut écrire à Nantes au Ministère des affaires étrangères



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Pourquoi utiliser un logiciel de gestion de l’état civil ?

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Comment vérifier l’état civil à partir des actes de Naissance ?

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Comment puis-je consulter les registres d'état civil ?

Vous pouvez consulter en ligne les registres de plus de 100 ans : Accéder à la liste des collections d'état civil numérisées et en ligne Accéder à la carte des archives départementales ayant mis l'état-civil en ligne Certains fonds privés, numérisés par les services d'archives, comprennent également des données généalogiques.

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