MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES EAU POTABLE (PROTECTION ET QUALITE) Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2018 Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne délibérant valablement, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 3334-8-1,
10ème programme pluriannuel d’intervention MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES ASSAINISSEMENT DOMESTIQUE ET EAUX PLUVIALES Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2018 Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne délibérant valablement,
Convention : convention attributive d’Aide constituée du présent règlement relatif aux conditions d’attribution des aides de l’ANR, des conditions particulières et de ses annexes Documents à fournir : documents à fournir par le Bénéficiaire et/ou le Partenaire coordinateur le cas échéant,
Programme 313 > Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle ANNEXE - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES REGLEMENT D’INTERVENTION A) REMUNERATION ET AIDES AU TRANSPORT, HEBERGEMENT, RESTAURATION ATTRIBUEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Modalités d’attribution des aides Les demandes d’aides financières ne seront examinées que si les dossiers sont complets L’attribution ne constitue pas un droit et reste à l’appréciation des services de la Caf sur délégation du Conseil d’Administration de la Caf après instruction du dossier
Conditions générales d’attribution des aides et des prêts d’action sociale Les bénéficiaires Tout allocataire percevant au moins l’une des prestations légales ci-dessous : • la Prestation d’accueil du jeune enfant, • les Allocations familiales, • le Complément familial, • l’Allocation de logement à titre familial,
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS A PROJETS INSTITUTS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 2 Date : 19 juillet 2017 Réf : 01 Nombre de pages : 12 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP – IHU2 Page 5 sur 12 2 3 Engagement de l’Etablissement coordinateur et des Fondateurs
reglement relatif aux modalites d’attribution des aides au titre du l’ appel a projets structuration de la formation par la recherche dans les initiaties d’excellence date : 10/02/2020 réf : 1 nombre de pages : 12 reglement relatif aux modalites d’attribution des aides au titre des aap ia –sfri page 3 sur 12 1 champ d’application 1 1
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS A PROJETS « Recherche Hospitalo-Universitaire en santé» Date :29/01/2015 Réf : DIAC-RF-RHU Nombre de pages 17: REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP RHU– Page 3 sur 17 1 CHAMP D’APPLICATION 1 1 Périmètre d’application
2 4 Conditions de complémentarité, de cumul et d'accord particulier La subvention n’est jamais de droit La décision est prise au niveau local Pour ce faire, les priorités territoriales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque ménage et des moyens disponibles Chaque projet est étudié sous ses différents
modalités d'attribution des aides de l'ANR Valant conditions générales des conventions attributives d'aide applicables aux projets de recherche financés par l'
ANR Reglement financier
Convention : convention attributive d'Aide constituée du présent Règlement relatif aux conditions d'attribution des aides de l'ANR, des Conditions particulières et
ANR RF
attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux selon les modalités prévues
Circulaireboursesetaidesalamobilite
pourra intervenir dans les meilleurs délais après décision d'attribution de subvention par le Département ARTICLE 2 : MODALITES SPECIFIQUES Pour les
MODALITES ATTRIBUTIONS
Ce présent règlement concerne l'attribution des aides financières aux associations à cette subvention dès lors qu'elle respecte les conditions d' éligibilité
n iwvoye ybu t
réglementation comptable relative aux modalités d'établissement des comptes annuels des ARTICLE 10 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
regles generales attribution aides ademe
Annexe 1 "Modalités d'attribution des aides régionales Aquitaine Cap Mobilité destinées aux étudiants de l'Enseignement supérieur de Licence 2 à Master 2 ou
Annexe Aquimob
des aides déconcentrées au spectacle vivant et de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des
cir
Il définit par ailleurs les conditions et modalités d'attribution d'une « aide au transport » attribuée aux étudiants bénéficiaires de la bourse de stage Page 2 2
reglement erasmus ess etudiants
MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES. « REDUCTION DES POLLUTIONS DOMESTIQUES ET. PLUVIALES ». LIGNES 11 12
22 déc. 2021 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DE ... Ce tableau permet d'accéder au descriptif des conditions d'octroi ...
23 sept. 2021 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DE L'ACTION PEPR. Page 1 sur 14 ... 6 CONDITIONS D'EXECUTION DU PROJET .
10 juin 2022 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES AU. TITRE DE L'APPEL A PROJETS ... Conditions de collaboration avec les Fondateurs .
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP IA – AMR. Page 1 sur 13 CONDITIONS D'EXECUTION DU PROJET .
10 févr. 2020 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP IA –SFRI. Page 1 sur 12 ... CONDITIONS D'EXECUTION DU PROJET .
1 mars 2022 aides déconcentrées au spectacle vivant et de l'arrêté du 16 décembre. 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de ...
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DE l'AAP ExcellencES. Page 1 sur 13 CONDITIONS D'EXECUTION DU PROJET .
22 mars 2022 Lors de l'établissement des contrats attributifs d'aide l'ANR pourra stipuler une ou plusieurs conditions suspensives au versement intégral de ...
11EME PROGRAMME PLURIANNUEL DINTERVENTION