Qui réalise le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et leurs établissements publics ?
La Cour des comptes réalise chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties : Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2. Publié le 26 octobre 2022. Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1. Publié le 12 juillet 2022.
Quels sont les chapitres du rapport de la collectivités locales ?
Ce rapport est organisé en deux chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre porte sur la situation d'ensemble des collectivités locales à l'issue d'un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.
Qu'est-ce que le fascicule de gestion des collectivités locales en 2021 ?
Le présent fascicule est consacré à l’aanalyse des comptes de gestion des collectivités locales en 2021 et à l’évolution de leur situation financière. Il est organisé cette année en deux fascicules publiés séparément, et remis au Gouvernement et au Parlement.