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Principes budgétaires et comptables des Univ

1 Les grands principes de la gestion budgétaire publique L’annualité Le budget est établi et voté pour une année civile du 1/1 au 31/12 en application des articles 55 et 56 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Il prend fin une fois l'année écoulée (les crédits tombent) ;


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2 SOMMAIRE SOMMAIRE TITRE 1 LE BUDGET 13 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 14 1 L’ANNUALITÉ BUDGÉTAIRE 14 1 1 La prévision 14 1 2 L’exécution 14 1 3 La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme et les autorisations d’engagement 15 1 3 1 Les autorisations de programme et les crédits de paiement 15 1 3 2 Les


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SOMMAIRE TITRE 1 LE BUDGET 2 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 3 1 L'ANNUALITÉ BUDGÉTAIRE 3 1 1 La prévision 3 1 2 L'exécution 4 1 3 La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme et les autorisations d'engagement 4 1 3 1 Les autorisations de programme et les crédits de paiement 5 1 3 2 Les autorisations d'engagement et


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2 SOMMAIRE TITRE 1 LE BUDGET 15 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 16 1 L'ANNUALITÉ BUDGÉTAIRE 16 1 1 La prévision 16 1 2 L'exécution 17 1 3 La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme et les autorisations d'engagement 17 1 3 1 Les autorisations de programme et les crédits de paiement 18 1 3 2 Les autorisations d'engagement


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Sommaire

1 Sommaire Chapitre 1 : le cadre budgétaire I – B – Les ratios budgétaires Chapitre 2 : les principes budgétaires I – L’annualité A – Le principe B – Les exceptions : 1° fonctionnement : journée complémentaire et autorisation d’engagement 2° investissement : restes à réaliser et autorisation de programme II – L’antériorité A – Le principe B – L’exception


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