1989. 11. 20. Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé ...
Convention internationale des droits de l'enfant. Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989. Préambule. Les Etats parties à la présente Convention.
1990. 9. 6. La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
La Convention relative aux droits de l'enfant explique qui sont les enfants quels sont leurs droits et quelles sont les responsabilités des.
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral. Préambule. Les États parties à la présente Convention.
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant à New York le 20 novembre 1989 ... INCIDENCE DU DROIT INTERNATIONAL. Page 46 à 47.
2013. 4. 17. La Convention relative aux droits de l'enfant (ci-après «la Convention») adoptée en 1989
Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.
1989. 11. 20. relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24) dans le Pacte international relatif aux droits économiques
Convention relative aux droits de lenfant