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Les indemnités kilométriques sont censées couvrir les frais suivants : carburant, entretien du véhicule, dépréciation du véhicule, assurance et taxes Page 4 
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[PDF] Les frais de véhicules automobiles - Interfimo

Pour l'administration fiscale (BoFip), « En principe, les frais de voiture automobile sont Voitures : le barème kilométrique Barème 000001 du 24 février 2017
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[PDF] INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET VÉHICULE - adapl

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1) Inscrire le véhicule au registre des immobilisations, déduire les L'indemnité kilométrique forfaitaire permet, généralement, de constater une charge Enfin, les frais réels permettent une déduction supérieure au forfait kilométrique pour
Frais de v hicule ttc lq


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Voiture CHF 0 70 / km CHF 0 60 / km Motocylce CHF 0 40 / km CHF 0 40 / km Forfait repas principal : CHF 25 - / personne Forfait petit déjeuner : CHF 10 -
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[PDF] 129-154_UP06_2011_4pdf - Frais Kilométriques

iMPortant - les modalités d'option et les conditions d'application du barème forfaitaire BNc sont identiques que le professionnel opte pour un véhicule de 
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[PDF] Régime des voitures de liaison I - SGE des IEG

verser aux agents qui mettent une voiture leur appartenant à la disposition des à la moitié de l'indemnité kilométrique du barème n° 2 prévue pour la tranche 
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[PDF] Indemnité kilométrique : nouveaux montants

du forfait kilométrique maximal utilisé pour le calcul du remboursement des frais dispose pas d'une voiture de sonnel (voiture, moto, vélo ou cyclomoteur)
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[PDF] Fiscalité des déplacements domicile-travail

durables financièrement plus attractifs que la voiture en solo 1 via l' application du forfait légal des frais professionnels combinés à l'exonération fiscale de Même en justifiant les frais réels liés au vélo, l'indemnité kilométrique que votre
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6.1

Les frais de location s'élèvent à. 800 €. Déduction du barème kilométrique BNC pour le véhicule détenu en propriété déduction du barème carburant BIC et des 



FISCALITE DU VEHICULE

29?/12?/2009 L'option pour le barème kilométrique est annuelle et résulte de l'absence de comptabilisation en charges des dépenses couvertes par le forfait ( ...



Directive LPers no 28.7 UTILISATION DE VEHICULES A MOTEUR

01?/01?/2018 2.2 Indemnité kilométrique. 2.2.1 Pour l'utilisation d'une voiture. L'indemnité est dans tous les cas de 70 centimes. 2.2.2 Pour un véhicule ...



BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 BARÈME VOITURE Puissance

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022. BARÈME VOITURE. Puissance fiscale. Jusqu'à 5000 km. De 5001 à 20000 km. Au-delà de 20000 km. 3 CV et moins. d x 0502.



Conditions générales

04?/12?/2019 Nous souscrivons les assurances pour la voiture (assurance RC ... forfaits kilométriques par (type de) voiture et les prix de leasing ...



tarifs de location

FORFAITS VOITURES prix du kilomètre de: 30 jours. 400 €. 0



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BAREME KILOMETRIQUE : QUEL MODE DE CALCUL ? Première solution : appliquer un barème prédéterminé. Une voiture revient en moyenne à 034 € par km



BNC : FRAIS DE VÉHICULES

Limitation du barème kilométrique à 7 CV. La loi limite expressément à 7 CV la puissance du véhicule retenue pour le calcul des frais réels.



Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la

Transport : voir barème indemnité km (véhicule personnel) ou tarif du transport public. - Frais de nourriture : 10 fois le SMIG horaire par jour soit 

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