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mission mixte paritaire (CMP), le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mettant ainsi un terme à un long processus législatif, commencé en juillet 2014 à l’Assemblée nationale La loi doit être promul-guée avant fin décembre 2015 Toutes les dispositions ne
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Semaine 01 - Sur le chemin du rêve et de l
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Avis Le Schéma régional de développement économique, d
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Vendredi 18 décembre 2015 É A S C Politique
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2 jui 2014 · relatif à l'adaptation de la société au vieillissement prévues dans le cadre de ce projet de loi d'orientation et de programmation
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12 fév 2014 · dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation VOLET 2 : ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT Outre les réunions de concertation et les contributions écrites transmises CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) - Contribution de la CFTC au projet de loi
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