AVENANT N° 45 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PREVOYANCE DES INGENIEURS ET CADRES D’ENTREPRISES AGRICOLES DU 2 AVRIL 1952 AVENANT DE REVISION ADOPTE LE 29 NOVEMBRE 2011 ARTICLE 1ER Le présent avenant de révision annule et remplace les dispositions prévues par la Convention Collective Nationale de Prévoyance des Ingénieurs et
- Avenant n° 28 du 5 mars 2002 étendu par A P du 4 juillet 2002 - Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 étendu par A P du 5 novembre 2002 - Avenant n° 30 du 8 juillet 2003 étendu par A P du 4 septembre 2003 - Avenant n° 31 du 8 juillet 2003 étendu par A M du 21 octobre 2003 (J O du 7 11 2003)
45 modifiée par l avenant n°1 en date du 14/01/2011 et l avenant n°2 du 22/03/2013 Vu la convention de délégation de gestion du 01/03/2010, conclue entre la DRAAF et la DDT 18 modifiée par l'avenant n°1 en date du 21/07/2010, l'avenant n°2 en date du 09/02/2011,
– La CCB et son avenant n°1 ont été agréés par arrêté en date du 3 octobre dernier publié au JO du 12 octobre – L’avenant n°2 a été agréé par arrêté en date du 18 novembre dernier publié au JO du 29 novembre – Entrée en vigueur possible au 01/01/2012 sous réserve de la publication d’un arrêté d’extension avant
VU la délibération n°2011/0497 du Conseil du STIF du 1er juin 2011 concernant l’actualisation du financement des dessertes de niveau local, VU la délibération n°----- du 07 novembre 2011 de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre, VU la délibération du Conseil du STIF n°2011/0921 du 7 décembre 2011,
Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas 72 Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Vu l’avenant no 5 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (no 1517) du 14 juin 1988 ; Vu l’avenant no 6 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004,
Date de mise à jour : janvier 2011 Dernier avenant intégré : N° 39 du 13 janvier 2011 IDCC 8262 CONVENTION COLLECTIVE DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262 EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE CÔTE D’OR, NIEVRE ET YONNE
26 nov 2011 · Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux NOR :
avenant infi JO
9 nov 2011 · AVENANT N° 1 DU 9 NOVEMBRE 2011 NOR : professionnelles agricoles à se repositionner sur le compte épargne-temps par cet avenant
FNSEA epargne temps agric
26 avril 2011 Ne nécessite pas d'agrément (*) 7 Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement
LC Annexe
29 nov 2011 · A la date du 29 novembre 2011, un taux (hors taux d'appel) de : - 8 (tranche A) au titre de la retraite complémentaire ARRCO, répartie à raison
Avenant signe
9 jan 2015 · Vu l'arrêté du 1er novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 22 octobre 2011, Vu l'arrêté du 19 février
Tf
1 mar 2019 · Annexe a l'avenant n°2 du 7 novembre 2011 a l'accord collectif national relatif a Ia creation de I'OPCA de Ia Construction du 29 juin 2010
Consultation bancaire annexe Accord creation Constructys
27 mai 2013 · Le 9 novembre 2011, les Parties ont conclu un avenant n°2 au Contrat de Partenariat (« l'Avenant n°2 ») afin de clarifier certaines stipulations
ann
1 mar 2011 · Société générale bilan Social donnéeS chiffréeS 2011 avenant à l'accord du 4 juillet 2011 portant création d'oPcabaia 3 novembre 2011
page
18 nov 2011 · en date du 18 novembre 2011 ci-après dénommé « le DEPARTEMENT » D'UNE PART, ET YVELINES TOURISME, association loi de 1901
Avenant financier n CP novembre
24-May-2011 meeting in Seoul on 11-12 November 2010 reaffirmed the extension of their ... 45 No. 2
15-Jan-2012 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au comité médical supérieur. 1. Délibération n° 2011-04 du 27 avril 2011 adoptant l'avenant ...
29-Nov-2011 Madame ANTONETTI : Je vais vous informer des décisions du Maire prises par délégation de compétences en intersession. ? Décision n° ...
16-Jul-2022 Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005 ... Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme.
19-Dec-1989 de souscrire en complément des garanties prévues par l'avenant n° 45 du 29 novembre 2011 à la Convention collective nationale de prévoyance ...
Avenant n° 29 du 21 juillet 2000. • Avenant n° 30 du 20 Avenant n° 36 du 18 novembre 2003. • Avenant n° 37 du 3 ... Avenant n°45 du 13 janvier 2010.
mine.29 Hence privatization of the copper belt began The Carter Center 45 ... Contrat de Création N. 460/10269/SG/GC/2001 Avenant No. 4
22-Aug-2022 Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps ... du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention. 45.
189) and the accompanying Recommen- dation (No. 201) both adopted in 2011
26-Aug-2022 Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie ... Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation ...
24 May 2011 REPORTS ON G20 TRADE AND INVESTMENT