AVENANT N° 45 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE
AVENANT N° 45 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PREVOYANCE DES INGENIEURS ET CADRES D’ENTREPRISES AGRICOLES DU 2 AVRIL 1952 AVENANT DE REVISION ADOPTE LE 29 NOVEMBRE 2011 ARTICLE 1ER Le présent avenant de révision annule et remplace les dispositions prévues par la Convention Collective Nationale de Prévoyance des Ingénieurs et
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 28 du 5 mars 2002 étendu par A P du 4 juillet 2002 - Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 étendu par A P du 5 novembre 2002 - Avenant n° 30 du 8 juillet 2003 étendu par A P du 4 septembre 2003 - Avenant n° 31 du 8 juillet 2003 étendu par A M du 21 octobre 2003 (J O du 7 11 2003)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2016-181
45 modifiée par l avenant n°1 en date du 14/01/2011 et l avenant n°2 du 22/03/2013 Vu la convention de délégation de gestion du 01/03/2010, conclue entre la DRAAF et la DDT 18 modifiée par l'avenant n°1 en date du 21/07/2010, l'avenant n°2 en date du 09/02/2011,
La convention collective de branche de l’aide à domicile
– La CCB et son avenant n°1 ont été agréés par arrêté en date du 3 octobre dernier publié au JO du 12 octobre – L’avenant n°2 a été agréé par arrêté en date du 18 novembre dernier publié au JO du 29 novembre – Entrée en vigueur possible au 01/01/2012 sous réserve de la publication d’un arrêté d’extension avant
AVENANT n°1 à la convention - Île-de-France Mobilités
VU la délibération n°2011/0497 du Conseil du STIF du 1er juin 2011 concernant l’actualisation du financement des dessertes de niveau local, VU la délibération n°----- du 07 novembre 2011 de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre, VU la délibération du Conseil du STIF n°2011/0921 du 7 décembre 2011,
Convention collective nationale des services de santé au
Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas 72 Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 5 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (no 1517) du 14 juin 1988 ; Vu l’avenant no 6 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004,
CONVENTION COLLECTIVE DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262
Date de mise à jour : janvier 2011 Dernier avenant intégré : N° 39 du 13 janvier 2011 IDCC 8262 CONVENTION COLLECTIVE DU 21 NOVEMBRE 1997 IDCC 8262 EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE CÔTE D’OR, NIEVRE ET YONNE
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