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31 déc 2016 · REVENUS PERÇUS AU TITRE DE L'ANNÉE 2016 ASSOCIE RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS(1) 2072-C-AN2-SD (2)
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NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 2072-S 2016 Cette notice n'a qu'une valeur indicative Elle ne se substitue pas à la documentation officielle
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N° 2072-S-SD N° SIREN Cette déclaration est à adresser au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 3 mai 2016 en un COMPTER DU 1ER AVRIL 2016 À PARTIR DE “ MON ESPACE PROFESSIONNEL ” SUR IMPOTS
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Declaration des resultats des entreprises en
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Guide
Les entreprises sont dispensées de déposer l'imprimé n° 1330-CVAE-SD ( CERFA n° 14 030) 11 700), n° 2059-E-SD (CERFA n° 11 484) ou n° 2072-E- SD (CERFA n° 14 027) ; Pour bénéficier de l'exonération de CVAE prévue à l' article 1586 nonies du CGI, il est impératif de déposer -70 de leur montant en 2016 ;
Notice CVAE
à la notice de la déclaration n°1330-CVAE disponible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires". Formulaire 1447-M : Par ailleurs ...
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Formulaire n° 2072-E : Si la société donne en location un ou des locaux nus à usage professionnel dont le montant des recettes hors taxes est supérieur à 152
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Elle est alors tenue de souscrire une déclaration n°1447-M-SD dans les mêmes conditions que l'ensemble des redevables de cet impôt. DÉCLARATION À SOUSCRIRE. La
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Pour vous aider consultez la notice n° 2072-C-NOT-SD ou n° 2072-S-NOT-SD disponible sur impots.gouv.fr. Si vous êtes associé dans une société immobilière
Pour vous aider consultez la notice n° 2072-C-NOT-SD ou n° 2072-S-NOT-SD disponible sur impots.gouv.fr. Si vous détenez uniquement des parts de sociétés
N°2072-C. 2072-C-NOT-SD. DÉCLARATION RELATIVE. AUX REVENUS PERÇUS AU. TITRE DE L'ANNÉE. 2020. 51513#11. Cette notice n'a qu'une valeur indicative.
2072-C-NOT-SD. DÉCLARATION RELATIVE. AUX REVENUS PERÇUS AU. TITRE DE L'ANNÉE. NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION. N°2072-C. 2019. Cette notice n'a qu'une
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Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 2072-C-SD. DÉCLARATION RELATIVE.
2072-S-NOT-SD. DÉCLARATION RELATIVE. AUX REVENUS PERÇUS. AU COURS DE L'ANNÉE. NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 2072-S. 2016.
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