Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat Article 25 Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque
constitution
1 jan 2015 · ARTICLE PREMIER La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Elle assure l'égalité devant la loi de tous les
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de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www senat fr/regle · ment/reglement_mono htm
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ConstitutionLextensoEditions
10 fév 2020 · La France est une République indivisible, laïque, démocratique et fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution
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Constitution de la IVe République (27 octobre 1946) (Extraits) TITRE V - Du Article 29 - Le président de la République est élu par le Parlement Il est élu pour sept ans Il des régimes politiques de la France, Armand Colin, Paris, 2004
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Cet article 89 donnerait une vue incomplète de la revi• sion si l'on n'y ajoutait l'art 85, déjà cité, qui confère au Parlement français et au Sénat de la Communauté
AUBERT constitution france
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27 avr. 2022 ARTICLE 1. France shall be an indivisible secular
Seules les versions anglaise et française de la Convention font foi. prévues au paragraphe 1.c) du présent article doit être aussitôt.
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Article 1 er. La France est une République indivisible laïque
The representatives of the French People formed into a National Assembly
CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958