province de quÉbec district de montrÉal dossier r-3986-2016 rÉgie de l'Énergie plan d’approvisionnement 2017-2026 d'hydro-quÉbec distribution hydro-quÉbec en sa qualité de distributeur demanderesse -et- la premiÈre nation de whapmagoostui intervenante les difficultÉs de qualitÉ du service d’hydro-quÉbec distribution
quÉbec rÉgie de l’Énergie r-3848-2013 hydro-quÉbec distribution demanderesse et intervenants demande d'approbation des caracteristiques du service d'integration eolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'integration eolienne prepared direct testimony of philip q hanser on behalf of hydro-quÉbec distribution
3 La Demanderesse a signifie une Requete en autorisation d'exercer un recours collectif contre la Defenderesse Hydro-Quebec dans Ie present dossier judiciaire Ie 18 fevrier 2009, Ie tout tel qu'il appert plus amplement de la piece produite au soutien des presentes sous la cote P-1; 4
QUÉBEC RÉGIE DE L’ÉNERGIE D-2012-128 R-3788-2012 05 octobre 2012 PRÉSENTS : Lise Duquette Louise Rozon Richard Lassonde Régisseurs Hydro-Québec Demanderesse et Intervenants dont les noms apparaissent ci-après Décision finale Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution
électronique pour Hydro-Québec depuis 2004 [7] Le bricolage constitue pour elle un passe-temps important Elle a développé une certaine expertise, y consacrant beaucoup de temps Les trois visites préachat [8] Préalablement à l’achat, la demanderesse a visité la propriété trois fois, dont
rÉvision de la cause tarifaire 2001 de transport d'ÉlectricitÉ par hydro -quÉbec piÈce sÉ -gs-3 - document 1 le projet d'ordonnance rm01 -12 de la ferc (extraits) 2 la fusion des services en rÉseau intÉgrÉ et de point À point c the new transmission service 136
province de quÉbec district de montrÉal no 500-06-000760-153 cour supÉrieure " marcel durand et class action" evelyn et myles mahon partie demanderesse attorney general of quebec attorney general of canada royal society of canada air canada the city of sainte-anne-des-i-acs sociÉtÉ de transport de montrÉal hydro-quÉbec
Melocheville (Demanderesse) Intimée 1972: le 25 février; 1972: le 18 octobre Présent: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Ritchie et Pigeon EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC Droit utilisés dans une usine d 'aluminium—A4achines immobilisées par destination non imposables—C0de civil, art 379
rÉvision de la cause tarifaire 2001 de t ransport d'ÉlectricitÉ par hydro -quÉbec piÈce sÉ -gs-2 - document 3 dÉcisions de la ferc quant À l'absence d'exigences de rÉciprocitÉ pour exporter À la frontiÈre (extraits) c a n a d a province de quÉbec district de montrÉal dossier r-3493-2002 en rÉvision du dossier r-3401-98
Hydro-Québec Demanderesse - Gouvernement du Québec
Hydro-Québec Demanderesse et Les intervenants et observateurs dont les noms apparaissent à la page suivante Décision concernant l’étendue de l’audience portant sur l’établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application de tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité lors d’audiences ultérieures D-98
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Hydro-Québec Demanderesse - Gouvernement du Québec
Hydro-Québec Demanderesse et Les intéressés dont les noms apparaissent à la page suivante Décision concernant les demandes d’ intervention et de paiement de frais préalables relatives à l’ audience portant sur l’ établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’ application de tarifs à être fixés à l’ égard du transport d
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D-2019-052 (R-4045-2018) Décision finale - Hydro-Québec
Hydro-Québec Demanderesse et Intervenants et observateurs dont les noms apparaissent ci-après Décision finale – Étape 2 Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs D-2019-052, R-4045-2018, 2019 04 29 3 Demanderesse : Hydro-Québec représentée par Me Jean-Olivier Tremblay et Me Éric Fraser
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D É C I S I O N - regie-energieqcca
D-2017-061, R-4001-2017, 2017 06 16 3 1 INTRODUCTION [1] Le 3 mars 2017, Hydro-Québec (la Demanderesse), par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie, dépose auprès de la Régie de l’énergie (la Régie) une demande
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Entente-cadre relative au traitement des - Hydro-Québec
municipale demanderesse Le contrat précise les conditions particulières de la transaction, notamment la durée, les coûts et les frais afférents ainsi que les droits et les obligations des parties 2 4 N"onobstant les dispositions de l'Entente,· un contrat (bail, protocole d'entente, acte de vente ou autres) particulier conclu entre HYDRO-QUÉBEC et une instance municipale demanderesse
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D É C I S I O N - regie-energieqcca
Hydro-Québec Demanderesse et Intervenants et personnes intéressées dont les noms apparaissent ci-après Décision procédurale sur la phase 2 et sur les demandes d’intervention de la CETAC et d’OC Demande relative au programme GDP Affaires D-2020-147, R-4041-2018 Phase 2, 2020 11 05 3 Demanderesse : Hydro-Québec représentée par Me Jean-Olivier Tremblay et Me Simon Turmel
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COUR SUPÉRIEURE
Charland c Hydro-Québec 2018 QCCS 2266 COUR SUPÉRIEURE 2018 QCCS 2266 (CanLII) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-06-000461-091 DATE : Le 29 mai 2018 _____ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE STEVE J REIMNITZ, J C S _____ MONIQUE CHARLAND DEMANDERESSE C HYDRO-QUÉBEC DÉFENDERESSE _____ JUGEMENT _____ Mise en situation [1] La demanderesse
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
Hydro -Québec Partie demanderesse c Syndicat des employé -e-s de métiers d’Hydro -Québec, section locale 1500 SCFP (F T Q) Partie défenderesse _____ ORDONNANCE _____ [1] CONSIDÉRANT que le 17 février 2020, Hydro-Québec (l’employeur) transmet au Tribunal une demande d’intervention en redressement fondée sur l’article 111 16 du Code du travail 1 (le Code); [2] CONSIDÉRANT que
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
Hydro-Québec Partie demanderesse c Syndicat des employé-es de métiers d’Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F T Q ) Partie défenderesse _____ DÉCISION _____ [1] Le 19 juin 2018, Hydro-Québec (l’employeur ou Hydro-Québec) dépose une demande de redressement en vertu des articles 111 16 et suivants du Code du travail1 (le Code) relativement à une grève ou à un ralentissement
Le 12 mai 1969, la demanderesse, Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd ( CF(L)Co) et l'intimee, Hydro-Quebec (alors connue sous le nom de Commission
MM Intim C A e Hydro Qu C A bec
HYDRO-QUÉBEC Demanderesse HONORABLE RICHARD LANDRY, en sa qualité de juge à la Cour du Québec, division des petites créances Défendeur et
B HQD ArguAnnex sept
Nombre de mètres conduit Hydro-Québec Approbation de travaux, d'utilisation ou de résiliation des structures Établi par le demandeur Date A M J Établi
guide duss
17 mai 2017 · Le 3 mars 2017, Hydro-Québec (la Demanderesse) dépose une demande d' adoption de dix normes de fiabilité Cette demande est amendée
R avis regie aux personnes interessees
(1) La demanderesse, Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard demande l' 7 mars 2014, Hydro-Québec a présenté au Ministre sa demande de certificat
asub
EXPÉRIENCE DE L'ORGANISME DEMANDEUR : 4 1 Principales réalisations de l'organisme en lien avec le projet (maximum 4000 caractères) : Page
fo proghydro quebec
21 jui 2018 · Partie demanderesse c Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F T Q ) Partie défenderesse
QCTAT
HYDRO-QUÉBEC APPELANTE - Défenderesse c CANMEC INDUSTRIEL INC INTIMÉE - Demanderesse et CONSTRUCTION EULER INC INTIMÉE -
hydro quebec c. canmec industriel inc
17 mai 2017 Le 3 mars 2017 Hydro-Québec (la Demanderesse) dépose une demande d'adoption de dix normes de fiabilité. Cette demande est amendée le 18 ...
Le 21 décembre 2016 Hydro-Québec (la Demanderesse) soumet à la Régie de l'énergie. (la Régie) une demande visant la désignation du Coordonnateur de la
29 nov. 2021 Réseau de transport principal du Québec : Cadre réglementaire – Mise à jour ... demande d'exception au RTP incombe à l'entité demanderesse.
26 nov. 2021 Envoyer cette demande à l'adresse électronique fiabilite@hydro.qc.ca ... Il est demandé à l'entité demanderesse de fournir les données et ...
13 juil. 2018 Hydro-Québec. Demanderesse. Décision – Ordonnance de sauvegarde cadre procédural et Avis public. Demande de fixation de tarifs et ...
29 avr. 2019 D-2019-052 R-4045-2018
EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC. ENTRE : HYDRO-QUÉBEC. DEMANDERESSE. (Intimée). ET et. LOUISE MATTA. CLAUDE OUELLET. CHRISTIANE LÉVEILLÉ.
Réalisé à l'initiative d'Hydro-Québec et de l'Union des municipalités du Québec S'il est facile d'imaginer un Québec où les réseaux de distribution des ...
signé entre HYDRO-QUÉBEC et l'instance municipale demanderesse. Le contrat précise les conditions particulières de la transaction notamment la durée
Mémoire de la demanderesse. Exposé de la position et des faits les terrains des intimés (les « Servitudes ») ont été acquises par Hydro-Québec au début des.
Avis aux personnes intéressées