[PDF] Avis aux personnes intéressées





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Avis aux personnes intéressées

17 mai 2017 Le 3 mars 2017 Hydro-Québec (la Demanderesse) dépose une demande d'adoption de dix normes de fiabilité. Cette demande est amendée le 18 ...



Avis aux personnes intéressées

Le 21 décembre 2016 Hydro-Québec (la Demanderesse) soumet à la Régie de l'énergie. (la Régie) une demande visant la désignation du Coordonnateur de la 



Cadre réglementaire RTP

29 nov. 2021 Réseau de transport principal du Québec : Cadre réglementaire – Mise à jour ... demande d'exception au RTP incombe à l'entité demanderesse.



Réseau de transport principal Demande dexception au RTP

26 nov. 2021 Envoyer cette demande à l'adresse électronique fiabilite@hydro.qc.ca ... Il est demandé à l'entité demanderesse de fournir les données et ...



Décision D-2018-084 - R-4045-2018

13 juil. 2018 Hydro-Québec. Demanderesse. Décision – Ordonnance de sauvegarde cadre procédural et Avis public. Demande de fixation de tarifs et ...





COUR SUPRÊME DU CANADA

EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC. ENTRE : HYDRO-QUÉBEC. DEMANDERESSE. (Intimée). ET et. LOUISE MATTA. CLAUDE OUELLET. CHRISTIANE LÉVEILLÉ.



*209.058 GUIDE v3.QXD

Réalisé à l'initiative d'Hydro-Québec et de l'Union des municipalités du Québec S'il est facile d'imaginer un Québec où les réseaux de distribution des ...



Entente-cadre relative au traitement des demandes municipales d

signé entre HYDRO-QUÉBEC et l'instance municipale demanderesse. Le contrat précise les conditions particulières de la transaction notamment la durée



CSC_Demanderesse_Memoire_PEUT ETRE AFFICHE

Mémoire de la demanderesse. Exposé de la position et des faits les terrains des intimés (les « Servitudes ») ont été acquises par Hydro-Québec au début des.

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Avis aux personnes intéressées

P et IRO.

(Dossier R-4001-2017)

Objet de la demande

IRO-002-4, IRO-008-2, IRO-009-2, IRO-010-2, IRO-014-3, IRO-017-1, TOP-001-3, TOP-002-4 et TOP-003-3 de la North American Electric Reliability Corporation ainsi que leur Annexe respective (les Normes) et de fixer au 1er juillet 2017 leur entrée en vigueur. Ces Normes remplaceront les normes IRO-001-1.1, IRO-002-2, IRO-003-2, IRO-004-2, IRO-005-3.1a, IRO-008-1, IRO-009-1, IRO-010-1a, IRO-014-1, IRO-015-1, IRO-016-1, PER-001-0.2, TOP-001-1a, TOP-002-2.1b, TOP-003-1, TOP-004-2, TOP-005-2a, TOP-006-2, TOP-007-0 et TOP-008-1 qui seront alors retirées.

La Demanderesse demande également à la Régie de créer une phase 2 au dossier pour effectuer

La demande ainsi que les documents afférents et la Loi sont disponibles sur le site internet de la

Régie et à ses bureaux.

La Régie traitera cette demande en deux phases.

1er juillet 2017 par voie de consultation. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs

avec copie à la Demanderesse au plus tard le 17 mai 2017 à 12 h. Cette dernière pourra y répondre au plus tard le 23 mai 2017 à 12 h.

de la Demanderesse et des intervenants reconnus suivant les modalités prescrites à la décision

D-2017-050.

renseignement pertinent qui les explique ou les appuie.

Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie par téléphone ou par courriel.

Le Secrétaire

800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55

Montréal (Québec) H4Z 1A2

Téléphone : 514 873-2452 ou sans frais 1 888-873-2452

Courriel : greffe@regie-energie.qc.ca.

www.regie-energie.qc.caquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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