Avis aux personnes intéressées
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Avis aux personnes intéressées
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D-2019-052 (R-4045-2018) Décision finale étape 2.docx
29 avr. 2019 D-2019-052 R-4045-2018
COUR SUPRÊME DU CANADA
EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC. ENTRE : HYDRO-QUÉBEC. DEMANDERESSE. (Intimée). ET et. LOUISE MATTA. CLAUDE OUELLET. CHRISTIANE LÉVEILLÉ.
*209.058 GUIDE v3.QXD
Réalisé à l'initiative d'Hydro-Québec et de l'Union des municipalités du Québec S'il est facile d'imaginer un Québec où les réseaux de distribution des ...
Entente-cadre relative au traitement des demandes municipales d
signé entre HYDRO-QUÉBEC et l'instance municipale demanderesse. Le contrat précise les conditions particulières de la transaction notamment la durée
CSC_Demanderesse_Memoire_PEUT ETRE AFFICHE
Mémoire de la demanderesse. Exposé de la position et des faits les terrains des intimés (les « Servitudes ») ont été acquises par Hydro-Québec au début des.
![Avis aux personnes intéressées Avis aux personnes intéressées](https://pdfprof.com/Listes/20/4009-20R-4001-2017-avis-regie-aux-personnes-interessees.pdf.pdf.jpg)
Avis aux personnes intéressées
P et IRO.
(Dossier R-4001-2017)Objet de la demande
IRO-002-4, IRO-008-2, IRO-009-2, IRO-010-2, IRO-014-3, IRO-017-1, TOP-001-3, TOP-002-4 et TOP-003-3 de la North American Electric Reliability Corporation ainsi que leur Annexe respective (les Normes) et de fixer au 1er juillet 2017 leur entrée en vigueur. Ces Normes remplaceront les normes IRO-001-1.1, IRO-002-2, IRO-003-2, IRO-004-2, IRO-005-3.1a, IRO-008-1, IRO-009-1, IRO-010-1a, IRO-014-1, IRO-015-1, IRO-016-1, PER-001-0.2, TOP-001-1a, TOP-002-2.1b, TOP-003-1, TOP-004-2, TOP-005-2a, TOP-006-2, TOP-007-0 et TOP-008-1 qui seront alors retirées.La Demanderesse demande également à la Régie de créer une phase 2 au dossier pour effectuer
La demande ainsi que les documents afférents et la Loi sont disponibles sur le site internet de la
Régie et à ses bureaux.
La Régie traitera cette demande en deux phases.1er juillet 2017 par voie de consultation. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs
avec copie à la Demanderesse au plus tard le 17 mai 2017 à 12 h. Cette dernière pourra y répondre au plus tard le 23 mai 2017 à 12 h.de la Demanderesse et des intervenants reconnus suivant les modalités prescrites à la décision
D-2017-050.
renseignement pertinent qui les explique ou les appuie.Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie par téléphone ou par courriel.
Le Secrétaire
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55
Montréal (Québec) H4Z 1A2
Téléphone : 514 873-2452 ou sans frais 1 888-873-2452Courriel : greffe@regie-energie.qc.ca.
www.regie-energie.qc.caquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 décembre 2010 et applicable à compter de la rentrée de septembre 2011
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