[PDF] Hydro-Québec Demanderesse

Comment faire une demande d’accès à l’information à Hydro-Québec?

Au besoin, Hydro?Québec peut vous aider à cet effet. Votre demande peut être verbale, mais sachez que seule une demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information. Hydro?Québec est en droit de limiter l’accès à certains contenus. En effet, elle peut refuser l’accès à une partie ou à la totalité d’un document.

Quels sont les délais de réception d’une demande à Hydro Québec?

À la réception de votre demande, Hydro Québec vous envoie un avis écrit indiquant la date de réception de la demande et précisant les délais prescrits pour y donner suite. Hydro?Québec a l’obligation de répondre à votre demande dans les 20 jours suivant la date de sa réception.

Comment faire une demande d’aide financière à Hydro-Québec?

Par la suite, si le projet est une extension de réseau, alors Hydro-Québec fournira au participant un numéro de demande qu’il devra inscrire sur le formulaire de demande d’aide financière.

Comment connaître l’avancement d’une demande de travaux à Hydro-Québec ?

Vous avez fait une demande de travaux à Hydro?Québec ? Suivez son état d’avancement. Pour connaître l’avancement d’une demande, vous devez avoir en main votre numéro de confirmation. Ce numéro est inscrit dans l’accusé de réception que vous avez reçu par courriel.

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Avis aux personnes intéressées

17 mai 2017 Le 3 mars 2017 Hydro-Québec (la Demanderesse) dépose une demande d'adoption de dix normes de fiabilité. Cette demande est amendée le 18 ...



Avis aux personnes intéressées

Le 21 décembre 2016 Hydro-Québec (la Demanderesse) soumet à la Régie de l'énergie. (la Régie) une demande visant la désignation du Coordonnateur de la 



Cadre réglementaire RTP

29 nov. 2021 Réseau de transport principal du Québec : Cadre réglementaire – Mise à jour ... demande d'exception au RTP incombe à l'entité demanderesse.



Réseau de transport principal Demande dexception au RTP

26 nov. 2021 Envoyer cette demande à l'adresse électronique fiabilite@hydro.qc.ca ... Il est demandé à l'entité demanderesse de fournir les données et ...



Décision D-2018-084 - R-4045-2018

13 juil. 2018 Hydro-Québec. Demanderesse. Décision – Ordonnance de sauvegarde cadre procédural et Avis public. Demande de fixation de tarifs et ...





COUR SUPRÊME DU CANADA

EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC. ENTRE : HYDRO-QUÉBEC. DEMANDERESSE. (Intimée). ET et. LOUISE MATTA. CLAUDE OUELLET. CHRISTIANE LÉVEILLÉ.



*209.058 GUIDE v3.QXD

Réalisé à l'initiative d'Hydro-Québec et de l'Union des municipalités du Québec S'il est facile d'imaginer un Québec où les réseaux de distribution des ...



Entente-cadre relative au traitement des demandes municipales d

signé entre HYDRO-QUÉBEC et l'instance municipale demanderesse. Le contrat précise les conditions particulières de la transaction notamment la durée



CSC_Demanderesse_Memoire_PEUT ETRE AFFICHE

Mémoire de la demanderesse. Exposé de la position et des faits les terrains des intimés (les « Servitudes ») ont été acquises par Hydro-Québec au début des.

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