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Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau

Textes de référence : articles L 242-1-4 et L 311-3, 31° du code de la sécurité sociale L’article 21 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui insère dans le code de la sécurité sociale un article L 242-1-4 et

Ministère de la santé et Ministère délégué à la sécurité

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS – BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B) Modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance Article L 136-2 du code de la sécurité sociale

Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 janvier 2012

Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière – 5B Circulaire interministérielle DSS/5B no 2011-415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur NOR : ETSS1129745C Date d’application :1er novembre 2011 La présente circulaire

ETABLISSEMENTS DE SANTÉ

ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière – 5B Circulaire interministérielle DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur NOR : ETSS1203420C

Ministère de la santé et Ministère délégué à la sécurité

Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS – Bureau de la législation financière (5B) SDR-IPSC – Bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire (3C)

circulaire rapportant la quest 102-3 - RF Paye

Vous voudrez bien faire connaître à la Direction de la sécurité sociale - Bureau de la législation financière - 8 avenue de Ségur 75007 PARIS (tel : 01 40 56 71 82) toute difficulté que pourrait susciter l'application de cette mesure Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité sociale Dominique LIBAULT

Ministère de la santé Ministère délégué à la sécurité et des

sécurité sociale (cf L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale) La circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003, modifiée par la circulaire DSS/SDFSS/n°2005/376 du 4 août 2005, a mis en œuvre la réforme issue des deux arrêtés précités

[PDF] Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué

[PDF] ETABLISSEMENTS DE SANTÉ

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière – 5B Circulaire interministérielle DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur NOR : ETSS1203420C Date d’application :1er janvier 2012 La présente circulaire est disponible sur Taille du fichier : 79KB

[PDF] Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Le

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière - 5B Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement La ministre des solidarités et de la cohésion sociale à Monsieur le directeur de l’Agence centrale

[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-129 - URSSAF

Vous voudrez bien faire connaître à la Direction de la sécurité sociale - Bureau de la législation financière - 8 avenue de Ségur 75007 PARIS (tel : 01 40 56 71 82) toute difficulté que pourrait susciter l'application de cette mesure Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité sociale Dominique LIBAULT Ministère de la santé et des solidarités Ministère

[PDF] Sous-direction du financement de la sécurité sociale

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière - 5B Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement La ministre des solidarités et de la cohésion sociale à Monsieur le directeur de l’Agence centrale

[PDF] Ministère de la santé Ministère délégué à la sécurité et

Circulaire DSS/SDFSS/n°2005/376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B/n° 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des

[PDF] Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15

ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière – 5B Circulaire interministérielle DSS/5B no 2011-415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur NOR : ETSS1129745C Date d’application :1er novembre 2011 La

[PDF] circulaire rapportant la quest 102-3 - RF Paye

Vous voudrez bien faire connaître à la Direction de la sécurité sociale - Bureau de la législation financière - 8 avenue de Ségur 75007 PARIS (tel : 01 40 56 71 82) toute difficulté que pourrait susciter l'application de cette mesure Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité sociale Dominique LIBAULT Ministère de la santé et des solidarités Ministère Taille du fichier : 214KB