Circulaire interministérielle DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012
15 avr. 2012 Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Bureau de la législation financière – 5B. Circulaire interministérielle DSS/5B no ...
lettre circulaire n° 2005-129
6 sept. 2005 Sous-direction du financement de la sécurité sociale ... Bureau 5 B ... CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la ...
LETTRE CIRCULAIRE n° 20120000042 1
3 avr. 2012 Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Bureau de la législation financière - 5B.
Avantages en nature frais professionnels : questions-réponses
Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Paris le. Bureau 5 B CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la publication ...
Le ministre de léconomie des finances et de la relance Le ministre
3 sept. 2021 Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Bureau de la législation financière sociale et fiscale (5B).
PROTECTION SOCIALE
Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Bureau de la législation financière – 5B circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003 du 7 janvier 2003.
Circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2005/523 du 24 novembre 2005
19 août 2005 Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Paris le. Bureau 5 B. Le ministre de la santé et des solidarités.
Circulaire tiers 05 03 2012
5 mars 2012 Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale. Bureau de la législation financière - 5B.
Travail emploi
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/instruction_GUSO_janvier2020.pdf
PROTECTION SOCIALE
28 janv. 2009 l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour ... Circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la ...
Santé Protection sociale Solidarité - N° 10 du 15 novembre 2020
ET DE L’ALImENTATION _ Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction du financement de la sécurité sociale _ Bureau de la législation financière sociale et fiscale (5B) _ Direction des affaires financières sociales et logistiques _ Sous-direction du travail et de la protection sociale _ Bureau de l’assujettissement et des
![LETTRE CIRCULAIRE n° 20120000042 1 LETTRE CIRCULAIRE n° 20120000042 1](https://pdfprof.com/Listes/20/4085-20ref_LCIRC-2012-0000042.pdf.pdf.jpg)
éf Classement 1.010.2Montreuil, le 03/04/2012
03/04/2012
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET
DU SERVICE
POLE REGLEMENTATION
ET SECURISATION
JURIDIQUE /
REGLEMENTATION
ENTREPRISES
Affaire suivie par :
VC/KT OBJET R égime social des sommes versées à un salarié par une personne tierce à l'employeur (article L. 24214 du code de la Sécurité sociale)Texte
à annoter : LCIRC20120000017;LCIRC20110000039;La circulaire interminist
érielle n° DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur précise les
modalit és d'application de l'article L. 24214 du code de la Sécurité sociale au titre des sommes et avantages vers és à partir du 1 janvier 2012.La circulaire n ° DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 apporte des précisions sur l'application de l'article L. 24214 du code de la Sécurité sociale relatif aux
rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur.L'article 15 de la loi n
° 20111906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifi é les dispositions de l'article L. 24214. Notamment, les avantages entrant dans le champ d'application de la contribution libératoire sont
dor énavant soumis à cette contribution pour leur valeur annuelle ne dépassant pas1,5 smic mensuel brut (contre 1 smic mensuel brut auparavant).
La circulaire minist
érielle n° DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012, jointe en annexe, entre en vigueur au 1er janvier 2012 et abrogeà compter de cette même date la circulaire
minist érielle DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011. PJ : Circulaire minist érielle n° DSS/5B/2012/56les ressources de la Sécurité sociale1
les ressources de la Sécurité sociale2quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4
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