VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2014 portant sur l’adoption du Budget Primitif 2014, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2014 portant sur l’Attribution 2014 de subventions aux Associations et au Centre Communal d’Action Sociale de Noisiel,
Communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette
Vu le budget primitif, le budget supplémentaire et la décision modificative de 2014 du budget principal et de ses budgets annexes ; Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 octobre 2014 portant suppression de l’Agence départementale de Conseil aux Communes et à leurs groupements (ADCCG78) au 30 novembre 2014 ;
la journée du mardi 13 janvier 2015 VU la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et des Régions, ainsi que les textes subséquents, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2143-2, du CGCT, VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU la délibération n°CR 90 -14 du 19 décembre 2014 portant budget primitif de la région pour l’année 2015 ; VU la délibération n°CR 92 -15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n° CR 75-07 du 28 juin 2007 relative à la politique européenne de
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 Décembre 2014 5 Vu la délibération initiale du 19 Décembre 1996 relative à la fixation des durées d’amortissement, Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des durées d’amortissements suivantes : Biens Durées d'amortissement
VU La délibération CR 89-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente; VU La délibération CR 90-14 du 19 décembre 2014 portant budget primitif de la région pour l’année 2015 ; VU La délibération CR 92-15 du 18 décembre 2015 portant de délégations d
VU la délibération n°26 du Conseil départemental du 12 décembre 2018 relatif au vote du budget primitif dans le domaine de la santé et de la démographie médicale VU la délibération n° 5 du Conseil départemental du 2 avril 2015 fixant les conditions d’exercice des compétences du Conseil départemental et de la Commission permanente,
VU la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire en date des 18 et 19 décembre 2019 approuvant le Budget primitif 2020 notamment son programme n° 511 « Soutien à l’investissement, à la croissance et à l’emploi », VU le règlement financier de la Région des Pays de la Loire,
Vu la délibération n° 31 du conseil général du 18 décembre 2014 relative à Loir&Cher 2020 – Approbation du schéma départemental « Accès à la santé pour tous en Loir-et-Cher 2015-2020 », Vu la délibération n° 1 du conseil départemental du 16décembre 2019relative aux subventions 2020,
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19
- 5 - Conseil Municipal du 19 décembre 2014 Délibération 2014 - N° 146 OUVERTURE DE CREDITS N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2015 Monsieur Philippe CASENAVE expose ce qui suit : Vu l’article L1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autorisant l’exécutif en l’absence d’adoption du budget avant le 15 avril, après
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Séance du 19-12-2014
D’ACTION SOCIALE – BUDGET 2015 VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2014 portant sur l’adoption du Budget Primitif 2014, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2014 portant sur l’Attribution 2014 de
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU la délibération n°CG_14_8158 du 19 décembre 2014 votant le budget primitif 2015 ; VU la délibération n°CD_15_1009 du 27 avril 2015 approuvant le règlement intérieur ; CONSIDÉRANT le rapport n°704 intitulé "Détermination du montant des indemnités de fonction des élus, moyens mis à disposition et du programme de formation" en annexe ; Le Conseil Départemental, après en avoir
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DELIBERATION N° CP 16-050
VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération CR 89-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente; VU La délibération CR 90-14 du 19 décembre 2014 portant budget primitif de la région pour l’année 2015 ; VU
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COMMISSION SOLIDARITE
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 19 Décembre 2014 N° 22 ---===oOo===--- SEANCES DES MARDI 16 ET JEUDI 18 DECEMBRE 2014 - BUDGET PRIMITIF 2015 VU le rapport n° 201 de Monsieur le Président du Conseil Général, Entendu le Rapporteur, Monsieur PORTALES VU l’article L-3214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°15 – 10 - 03
VU la délibération n°CG_14_8158 du 19 décembre 2014 votant le budget primitif 2015 ; VU la délibération n°CD_15_1011 du 27 avril 2015 faisant état des autorisations de programme antérieures et des autorisations de programme 2015 ; VU la délibération n°CD_15_1030 du 26 juin 2015 faisant état des autorisations de programme antérieures et des autorisations de programme 2015 ; VU la
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DU 22 JANVIER 2016
VU La délibération n° CR 74-12 du 22 novembre 2012 relative aux ajustements des dispositifs régionaux « Ambassadeurs du sport francilien et de l’Olympisme » et « Ile-de-France, terre d’accueil » ; VU La délibération n° CR 90-14 du 19 décembre 2014 portant budget primitif de la région pour l’année 2015, VU
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CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations
Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 118 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11
Vu la délibération initiale du 19 Décembre 1996 relative à la fixation des durées d’amortissement, Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des durées d’amortissements suivantes : Biens Durées d'amortissement Plantation 20 ans Immeuble de rapports 20 ans Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 20 ans VOTE
14 avr 2016 · 1 3 Les dotations du Département et du Conseil Régional : 54,91 M€ En application de l'article 12 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Département a connu une baisse drastique en 2014 et 2015 Il est rappelé que la recette relative du budget principal provenant du reversement du
d C A lib C A ration rapport de pr C A sentation du budget primitif.original
31 déc 2020 · En fin d'année dernière, la Région avait les ratios en 2019 et une stabilisation, hors inflation entre 2015 et 2020, Au total, le budget primitif pour 2021 prévoit : EU abondera le programme opérationnel régional 2014 - 2020 à aux libertés et responsabilités locales, la loi du 5 mars 2014 relative à la
CR
17 jui 2020 · Rapport pour le conseil régional fonctionnement de la région Île-de-France ont progressé en 2015 (+ 3 La présidente du conseil régional L'exposé des motifs du budget primitif pour 2020 analyse, de façon des recettes de 5,8 M€ au titre de la programmation 2014-2020 des fonds européens, qui
CR
M Michel LOHR est décédé le 10 décembre 2014, il était le père de M Gérard LOHR, il y a de nombreuses espèces et des arbres remarquables (Cèdre du Liban, prévues à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant Le budget primitif 2015 représente le point de départ de cette démarche
PROCES VERBAL CM DU
30 mar 2015 · Max LEVITA : L'assemblée étant maintenant chauffée, nous pouvons passer à l' examen du budget primitif Ce budget primitif 2015 que j'ai l'
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12) Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Cimetière Rapporteur M LE MAIRE donne la parole à M UHEL, Directeur Général des Services décembre 2014 du conseil de la vie associative qui s'inscrit dans une démarche manière très formelle et solennelle de conserver les 2 très beaux cèdres du Liban situés sur
PV
2014 Cabinet du Président Avril 2015 Le Conseil général des Yvelines, acteur engagé de toutes les solidarités Annexe 2 – Budget primitif détaillé 2014
Rapport CG
14 fév 2020 · Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2020 / Budget Primitif 2020 2 Sunta / Table des Matières Introitu / Introduction
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1 jan 2020 · Régions ont progressé de 14,4 entre 2015 et 2018, soit 1,2 à périmètre constant, La mise en œuvre des Pactes départementaux avec les Conseils 2014-2020 impose son intégration dans le budget régional nécessitant une C1 2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 168
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31-Dec-2014 Budget primitif 2015. Autorisations de programme. (p. 555). DÉLIBÉRATION n° 304-2014 du 19 décembre 2014. Subvention au titre de ...
31-Dec-2014 Budget primitif 2015. Autorisations de programme. (p. 555). DÉLIBÉRATION n° 304-2014 du 19 décembre 2014. Subvention au titre de ...
15-Dec-2014 VU le code général des collectivités territoriales. VU le Budget Primitif 2015
VU la délibération relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2015 du Conseil Municipal du. 15 décembre 2014. VU le projet de délibération par lequel Le
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2013 relative au Budget Primitif de la commune pour l'année 2014. Vu la délibération du
26-Dec-2014 Ce budget primitif 2015 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu ...
Cette convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2014
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 2014 nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 du CCAS chapitre 011
30-Jan-2015 VU la délibération n° 302/2014 du 19 décembre 2014 approuvant le Budget Primitif de la. Collectivité Territoriale pour l'exercice 2015 ;. VU.
18-Jun-2015 VU la délibération n° 302-2014 du 19 décembre 2014 approuvant le Budget Primitif de la. Collectivité Territoriale pour l'exercice 2015 ;. VU.
RECUEIL Conseil Ge?ne?ral