déroulement des épreuves en CCF, préalablement à sa mise en œuvre et, en particulier, de la date, de l’heure, du lieu précis de l’évaluation ainsi que de la date de remise des pièces pouvant permettre d’effectuer le contrôle de conformité Situation des stages
22 mai 2015 · autorisation et approbation des statuts de la société anonyme concernant le traitement automatisé d'informations Décision du 13 mai 2015 de M le Maire sur la mise en œuvre, Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis
JO J
3 juil 2015 · Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des
JO J
VENDREDI 1er MAI 2015 JOURNAL Ordonnance Souveraine n°5 299 du 27 avril 2015 portant du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement
JO Sommaire
en oeuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5 664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Vu la délibération n° 2020-84 du 18 mai 2020 de la Commission de Contrôle à la situation sanitaire, est autorisée la mise en couvre par Z Etat d'un traitement
DECISION Suivi situation epidemiologique Traitement donnees
Délibération nº 2020-018/AT/APDP du 27 mai 2020 portant autorisation de traitement et de transfert des données Vu le décret n° 2015-533 du 06 novembre 2015 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) précédemment, Commission Nationale de l' Informatique et
Deliberation n C B AT APDP du mai
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de La délibération portant avis, autorisation ou refus d'autorisation de la 3° Le ou les services chargés de la mise en oeuvre du traitement ; l' informatique et des libertés, et à tous les corps de contrôle qui en font la demande
FRA
Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption Information des personnes et respect des droits «informatique et libertés» Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la norme simplifiée n° 058 permettent 038 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives
ns
En effet, la Commission a eu à se prononcer sur 14 textes (décrets de 36 en un an, tandis que les autorisations adoptées Pour les acteurs du traitement des données, 2015 la collecte et l'analyse des informations le projet de décret en portant création chargée du contrôle de la mise en œuvre de ce nouveau
cnil e rapport annuel
1 mar 2017 · le contrôle d'accès biométrique Commission européenne et les autorités américaines pendant mission d'information, la CNIL a répondu à plus de 160 000 187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique
cnil rapport activite mars
ou modifications d'autorisations de mise sur le marché (AMM) voire des L' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de contrôle de l'ANSM) est le premier État Mettre en œuvre cette mission implique pour l'ANSM de consolider en tenu du caractère tératogène (mai et novembre 2015)
a cbdce c e d f
3 juil. 2015 Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de. Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre ...
10 juil. 2015 Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de. Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre ...
22 mai 2015 Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre ...
9 avr. 2015 Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre ...
30 janv. 2020 en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à ... Vu la délibération n° 2020-84 du 18 mai 2020 de la Commission de Contrôle.
1 mai 2015 Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de ...
1 mai 2015 Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre ...
9 sept. 2015 Le Ministre d'Etat. M. ROGER. Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015 de la. Commission de Contrôle des Informations. Nominatives portant ...
13 févr. 2015 Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre ...
14 déc. 2018 Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la. Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert ...
Mise en page 1