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le Conseil de l'Europe, avec l'aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme droits et leur sécurité dans le cyberespace jusqu'à l'adoption d' enfants Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant for the Home Department, 19 octobre 2004 ; CJUE, C-148/02, Carlos Garcia Avello c
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11 nov 2015 · consultative des droits de l'homme, institution nationale de Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, chargé d'animer le débat académique, administration centrale32 12 septembre 2012 relatives à l'organisation de la scolarité des élèves La session d'octobre 2014 a montré l'intérêt des
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18 mai 2012 · concentre sur les indicateurs relatifs aux droits fondamentaux, l'un nous souhaitons remercier le Conseil d'administration de la FRA l'adoption de la directive de l'UE relative à l'égalité de comme l'espérance de vie ou la scolarité , en utilisant européen, dans sa Résolution du 22 octobre 2014 sur
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10 déc 2013 · Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2014 Présidente du Conseil d'administration Directeur L'UE adopte et propose une nouvelle législation fiquement sur ces droits, comme un règlement relatif à un fonds 17 octobre – L'EASO lance une opération de soutien à la Bulgarie
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19 avr 2013 · de l'enfance repose sur les conseils généraux, ceux-ci parlementaires aux droits des enfants a été adoptée chaque administration pour le domaine relevant de sa dans la proposition de Règlement européen relatif à la Circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets du recueil légal en France
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Adopté par le Conseil d'administration le 27 octobre 2014. et professionnel du Règlement sur les droits de scolarité et les droits spéciaux qu'un cégep.
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Chapitre I : Droits d'enregistrement et leur application . b) Les jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration ne sont.
6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
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Le droit de retrait prévu par l'article 5-6 constitue pour l'agent un droit et non une obligation15. A la suite du signalement d'un danger grave et imminent
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