PDF La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, PDF



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REGION NORD - PAS DE CALAIS Délibération n° 20122480

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2012, adoptées jusqu'à ce jour,


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REGION NORD - PAS DE CALAIS Délibération n° 20151957 SEANCE

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La Séance Plénière du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 24 et 25 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2012, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n°20102707 des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et


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La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2012, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n°20102707 des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et financier,


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La Séance Plénière du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 10 juillet 2015, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2015, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n°20102707 des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et financier,


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La Séance Plénière du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 21 et 22 novembre 2013, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de Ilexercice 2013, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n020102707 des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et financier, Vu la délibération no 20100614 des 21 et


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