5 Les EPLE ont donc un peu plus de vingt ans, ce qui est peu à l’échelle de l’histoire de l’éducation Il convient en effet de rappeler que, jusqu’en 1963, la plupart des établissements d’enseignement n’avaient pas le statut d’établissement public administratif
CGT-Éduc’action-Guide EPLE – 09/2017Le conseil pédagogique FICHE 1-3 EPLE 09/2017 A l’origine, c’est la loi n° 2005-380 qui reprécise le contenu du projet d’école ou d’établissement, qui annonce sa cohérence avec un
chaque établissement public local d’enseignement L’article L 421-5 du code de l’éducation précise : « Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire,
a la mise en place du conseil d'administration en e p l e page 2 conseil aux eple - inspection academique de l ’o rne – doss 2 document mis a jour par nicole canu table des matieres 1 textes de reference _____3 2 composition du conseil d’administration_____4 3
Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25
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Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans le code de l'éducation Consulter les textes de ré
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Le budget d’un étabLissement pubLic LocaL d’enseignement
Établissement public local d’enseignement (EPLE) Ce sont les lycées, collèges et établissements régionaux d’éducation adaptée (EREA) Budget Acte autorisant les dépenses et les recettes pour une année civile Il est constitué du budget principal voté fin novembre et des décisions budgétaires modificatives Les autorisations de dépenses et de recettes sont votées au niveau du
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La régie en bref - GESTIONNAIRE03
d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à instituer des régies d'avances et de recettes a abrogé l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié à compter du 1er août 2020 et vient compléter le dispositif Les principales dispositions de la régie en EPLE sont présentées ci-après dans ce document LA REGIE EN BREF 31/08/2020 ACADEMIE AIX-MARSEILLE
établissement - EPLE Le conseiller principal d'éducation organise la vie scolaire Le conseil pédagogique Le conseil d'enseignement Composition et rôle
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Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement».- Outre le Conseil d'Administration, la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique, il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : le Conseil ?ole-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d'éducation à la
LES INSTANCES DUN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D