Original du titre : • PUH ou ; • PE ou ; • AMD ou ; • attestation d'attribution ou ; • autres • Quittance de paiement des frais* de titre foncier (Cf tableau ci-après)
DGI depliant guichet unique du foncier bdef
22 juil 2020 · Présenté par SAVADOGO Boukary, Directeur du Guichet Unique du o Le Burkina Faso a entrepris depuis plus de deux décennie des
ere session du CSS presentation sur GUF
3 juil 2008 · foncière au Burkina Faso ; VU le décret ARTICLE 2 : Les guichets uniques du foncier sont rattachés à la Direction Générale des Domaines L'implantation d' un guichet unique du foncier dans une région fait l'objet d'un
D C A cret portant cr C A ation du GUF
19 déc 2014 · réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso JO 38 DU 18 compétente ou au guichet unique du foncier s'il y a lieu Le dossier de
bkf
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres prévues par les textes portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso domaines et de la publicité foncière territorialement compétente ou au guichet unique du foncier territorialement compétent s'il en existe, sous couvert du
bkf
Guichet Unique du Foncier MEBF Maison de l'Entreprise du Burkina Faso PPP Partenariat Public Privé PTF Partenaires Techniques et Financiers PV
reformes climat affaires
Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Burkina Faso tente, ou « au guichet unique du foncier territorialement compétent s'il en existe », sous
fiche pays burkina faso
Tableau 4- 1 : Population du Burkina Faso et selon le sexe en milieu d'année (en Tableau 5- 29 : Nombre d'actes délivres Au Guichet Unique du Foncier de
annuaire statistique
III 3 Composition du dossier de création d'entreprise individuelle à déposer au CEFORE 49 III 4 Le Guichet unique du foncier 51 IV 1 Le pôle de croissance
Burkina Faso
9 sept 2017 · National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF) dans son rôle phénomènes fonciers au Burkina Faso, Le guichet unique du logement aura
USAID Land Tenure NLO Zoom Sept
3 juil. 2008 foncière au Burkina Faso ;. VU le décret n° 97-054/PRES/PM/MEF ... L'implantation d'un guichet unique du foncier dans une région fait l'objet d'un.
19 juin 2014 données a été élaborée et devait permettre au Guichet Unique du Foncier (GUF) de suivre le marché foncier dans les villes de Ouagadougou et de ...
16 juin 2009 ... Burkina Faso. ... comme suit : ‹ Pour les terres rurales aménagées par l'État à la caisse de receveur des domaines ou du guichet unique du ...
Burkina Faso TEL: (+226) 25 30 57 86 / 50 32 49 49 – Fax: (+226) 25 30 57 88 Guichet Unique du Foncier de BOBO- DIOULASSO (situation globale). 50. Tableau ...
Guichet unique du foncier. IFPRI. International Food Policy Research Institute L'expérience récente du guichet unique du foncier au Burkina Faso pourrait ...
19 déc. 2014 ... Burkina Faso ; le président de l'association des régions du Burkina Faso. ... compétente ou au guichet unique du foncier s'il y a lieu. Le dossier ...
commune de Ouagadougou et celle n° 006/ADP de la même date. Page 3. Décentralisation
au Burkina Faso. MAHRH/SG/DGFOMR/DLRSF. Page 25. CONTENU DE LA LOI. L. i f iè l ( i ) publicité foncière ou au guichet unique du foncier sous. MAHRH/SG/DGFOMR ...
26 avr. 2011 ... Guichet Unique du foncier à la. Maison de l'entreprise
GUICHET UNIQUE. DU FONCIER Quittance de paiement des frais* de titre foncier ... Acte de cession amiable des droits fonciers ou PV de palabre.
22 juil. 2020 o Le Burkina Faso a entrepris depuis plus de deux décennie des réformes ... des professionnels du foncier au Guichet Unique du Foncier de.
3 juil. 2008 ARTICLE 2 : Les guichets uniques du foncier sont rattachés à la Direction. Générale des Impôts. Le guichet unique est dirigé par un Directeur ...
3 juil. 2008 foncière au Burkina Faso ; ... L'implantation d'un guichet unique du foncier dans une région fait l'objet d'un.
26 nov. 2018 n°014/96/AN du 23 mai 1996 portant RAF au Burkina Faso ; ... au guichet unique du foncier (SLACS) s'il y a lieu ;.
Tableau 4- 1 : Population du Burkina Faso et selon le sexe en milieu Tableau 5- 29 : Nombre d'actes délivres Au Guichet Unique du Foncier de BOBO- ...
Décentralisation foncier et acteurs locaux – Fiche pays Burkina Faso tente
23 mai 2008 L'implantation d'un guichet unique du foncier dans une région fait ... l'Association des municipalités du Burkina Faso ;.
13 juil. 2020 du foncier au Burkina Faso ... les Directions du Guichet Unique du Foncier (DGUF) à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso chargée de.
13 déc. 2011 L'observation foncière au Burkina Faso . ... Annexe 10 : Le guichet unique du foncier .
TITRE FONCIER GUICHET UNIQUE DU FONCIER OUAGADOUGOU Avenue Bassawarga en face de l’Hôtel Eden Park Tél : (+226) 25 30 52 59 87 - 01 BP 119 OUAGADOUGOU 01 Toutes vos opérations foncières et domaniales en un seul endroit à moindre coût en un temps record ! • Original du titre : • PUH ou ; • PE ou ; • AMD ou ;
des guichets uniques du foncier ; 3 2 4 erArticle 1 de l’arrêté n°108/MFP/SG du 02 janvier 1992 portant répartition de la part non affectée au fonds d’assurances des taxes pour services rendus perçus par les bureaux de la publicité foncière ;
GUF : Guichet Unique du Foncier Hbt : Habitant IASC : Inter-Agency Standing Commitee ISDD : Information Decision Support System (Système d'information et d'aide à la décision) INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie IPE : Initiative Pauvreté et Environnement
Les origines du projet Ce guichet unique s’inscrit dans le programme de la modernisation et de la simplification des procédures de délivrance des données foncières lancé en 2019 L’objectif affiché par la DAF : s’adapter aux besoins et attentes des usagers
foncier national au Burkina Faso qui constitue un patrimoine commun de la nation En plus de ces deux lois le pays compte de nombreux textes réglementaires dans les différents domaines de l’eau de la foresterie des aménagements territoriaux des mines etc
Mar 24 2011 · GOBF Government of Burkina Faso GUF Guichet Unique du Foncier ICF Investment Climate Facility for Africa IFC International Finance Corporation IMF International Monetary Fund LNBTP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics MEBF Maison de l’Entreprise du Burkina Faso MINCOM Ministry of Commerce and Industry
affaires au burkina faso mai 2018 ministere du commerce de l’industrie et de l’artisanat 2 page sommaire guichet unique du foncier mebf
du domaine foncier national Art 2 -Il est créé un domaine foncier national du Burkina Faso Art 3 -Le domaine foncier national est constitué de toutes les terres et des biens immeubles ou assi-milés cités à l’article 34 ci-dessous situés dans les limites du territoire national et de ceux acquis par
l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso du 18 mai 2006 et la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso du 20 Novembre 2008 ont été adoptées pour étoffer le dispositif du titrement foncier au Burkina Faso L’introduction de la nouvelle procédure de délivrances des titres fonciers vise
Un Guichet Unique du Foncier a été créé à Ouagadougou en Mai 2009 et la Direction Générale des Impôts a créé dans chaque chef-lieu de province une division fiscale chargée d’administrer la publicité foncière
Le Burkina Faso à travers de nombreuses structures du domaine public et du domaine privé a une longue et riche expérience en matière de conception et de gestion de base de données Les Bases de données existantes concernent divers domaines thématiques tels que l’agriculture
Quels sont les documents fournis par le bureau de la publicité foncière?
- S’assure de la transmission de l’imprimé de décharge, de l’arrêté de cession provisoire, du certificat d’inscription du droit provisoire et du plan de bornage au GUF (SDTOM). 7.55.L’agent du bureau de la publicité foncière : 7.55.1.
Quels sont les textes réglementaires de la loi de finances au Burkina Faso?
- Article 30 de la loi n°037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2014 ; 3.1.4. Articles 6 et 7 de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; 3.1.5. Article 410 du CGI. 3.2. Textes réglementaires : 3.2.1.
Quels sont les textes législatifs du Burkina Faso?
- Textes législatifs : 3.1.1. Articles 254 à 262, 264 et 296 de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant RAF au Burkina Faso ; 3.1.2. Articles 253 à 265 de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simpli- fiées de recouvrement et des voies d’exécution ; 3.1.3.
Quels sont les textes réglementaires de la promotion immobilière au Burkina Faso?
- Articles 6 et 7 de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; 3.1.5. Article 410 du CGI. 3.2. Textes réglementaires : 3.2.1.
LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES