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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994" Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le "GATT de 1947" Le texte du "GATT de 1947", tel qu'il a été


ACCORD GENERAL, SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL, SUR LES TARIFS GATT/CP 6/SR I 18 septembre 1951 DOUANIERS ET LE COMMERCE FRENCH ORIGINAL* ENGLISH PARTIES CONTRACTANTES Sixième Session COMPTE RENDU DE LA PREMIERE SEANCE Tenue le lundi 17 septembre 1950, à 15h, au Palais des Nations, à Genève Président: Mr Johan MELANDER (Norvège) Sommaire : 10 Ouverture de la session


ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

Accord g6n6ral sur les tarifs douaniers et le commerce : I (a) Acte final de la deuxihe session de la Commission prdparatoire de la Conf6rence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi Sign4 il Geahve, le 30 octobre 1947 (6) Accord g4nBral sur les tarifs douaniers et le com- merce (Les listes de concessions annexdes is cet


N° 814 ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

Textes authentiques : anglais et français Enregistré par le Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, agissant au nom des Parties, le 9 a ^ût 1988 Les parties à la Déclaration du 12 novembre 19593 concernant l'accession provisoire de la


ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Gen «** »*> DOUANIERS ET LE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Gen*W «** »*> DOUANIERS ET LE COMMERCE PROCEDURES D'ACCESSION AU GATT ET AVANTAGES DE CETTE ACCESSION POUR LES PAYS RELATIVEMENT MOINS DEVELOPPES Note du Secrétaire exécutif des PARTIES CONTRACTANTES 1, La présente note sur les procédures d'accession à l'Accord général et sur


Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Conclu à Genève le 30 octobre 1947 (Etat le 12 août 2003) Les Gouvernements du Commonwealth d’Australie, du Royaume de Belgique, des Etats-Unis du Brésil, de la Birmanie, du Canada, de Ceylan, de la République


Y COMERCIO ON TARIFFS AND TRADE Référence: GLI/303 3 L 19$

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES ADUANEROS Y COMERCIO Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 Case postale CH - 1211 Genève 21 GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE Téléphone: Ligne directe: Telefax: Télex: Télégramme: (41 22) 739 51 11 (41 22) 739 5076 (41 22) 731 42 06


ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE LARTICLE VI DE LACCORD

DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 Les Membres conviennent de ce qui suit: PARTIE I Article premier Principes Une mesure antidumping sera appliquée dans les seules circonstances prévues à l'article VI du GATT de 1994, et à la suite d'enquêtes ouvertes1 et menées en conformité avec les dispositions du


Accord Général sur le Commerce des Services

n 1947€: Signature par 33 pays du GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs douaniers) qui a pour but de faciliter les échanges Série de cycles de négociations (dont le Kennedy round, le Tokyo round, ) n 1994 : Fin de l’Uruguay Round et signature des accords de Marrakech 01/01/1995 : Naissance effective de l'OMC n Siège


[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994" Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le "GATT de


[PDF] Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Genève, Suisse Acuerdo general sobre aranceles aduaneros y comercio (espagnol; castillan) AGAC AGETAC GATT General agreement on tariffs and trade (anglais) Data 1/7 data bnf Le Marché mondial des produits laitiers GATT activités Nouvelles GATT-OMC Communiqué de presse - GATT Voir plus de documents de ce genre


[PDF] ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

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[PDF] Texte original 063221 Accord général sur les tarifs

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Conclu à Genève le 30 octobre 1947 Accession provisoire avec effet le 1er janvier 1960 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 Juin 19591 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 2 juillet 1966 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er août 1966 (Etat le 12 août 2003)


[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/7463/Add 5 22 décembre 1994 Distribution limitée (94-2916) PROTOCOLE DE GENEVE (1994) ANNEXE A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE Addendum m 1 Le Protocole de Genève (1994) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui


ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Gen «** »*> DOUANIERS ET LE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Gen*W «** »*> DOUANIERS ET LE COMMERCE PROCEDURES D'ACCESSION AU GATT ET AVANTAGES DE CETTE ACCESSION POUR LES PAYS RELATIVEMENT MOINS DEVELOPPES Note du Secrétaire exécutif des PARTIES CONTRACTANTES 1, La présente note sur les procédures d'accession à l'Accord général et sur


ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ,, DOUANIERS ET LE

des bénéfices et des avantages de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et, à cette fin,, d'assumer aussitôt que possible les obligations que comporte ledit Accord et de solliciter son accession conformément à l'ar­ ticle XXXIII; CONSIDERANT que le Gouvernement yougoslave n'est cependant pas en mesure actuellement d'assumer la totalité des obligations qu'implique


[PDF] ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD

ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 Les Membres conviennent de ce qui suit: PARTIE I Article premier Principes Une mesure antidumping sera appliquée dans les seules circonstances prévues à l'article VI du GATT de 1994, et à la suite d'enquêtes ouvertes1 et menées en conformité avec les


[PDF] GATT

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gatt


[PDF] Page 25 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET

a) les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en date du 30 octobre 1947, annexé à l'Acte final adopté à la clôture de la 
gatt


[PDF] Article VII de laccord général sur les tarifs douaniers et le commerce

ARTICLE VII DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 ET NOTE Y RELATIVE Valeur en douane 1 Les parties  
arti gen agreemt fr






[PDF] N° 814 ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

Enregistré par le Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce le 22 février 1973 DÉTERMINÉS à 
trt ptn


[PDF] Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT de

16 jan 1998 · L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 tel qu'il est spécifié à l'Annexe 1A (ci-après dénommé le "GATT de 1994") est 
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[PDF] No 31874 Multilateral Marrakesh Agreement establishing the World

TARIFFS AND TRADE 1994 PROTOCOLE DE MARRAKECH ANNEXE A L' ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
volume A French


[PDF] Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 0632

12 août 2003 · Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Conclu à Genève le 30 octobre 1947 Accession provisoire avec effet le 1er 
. .






[PDF] ANNEXE II-2 ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS

prdparatoire de la Conf6rence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi Sign4 il Geahve, le 30 octobre 1947 (6) Accord g4nBral sur les tarifs douaniers  
Annexe II fr

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Strasbourg, 15 fevrier 2002 Consult/ICC (2002) 02 Français uniquement


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