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feuille de route sur la propriete reelle Note de Présentation La norme ITIE 2016 a fixé l’exigence 2 5 relative à la divulgation de la propriété réelle dans les pays mettant en œuvre l’ITIE
La présente feuille de route constitue le cadre de référence à partir duquel le projet Pilote sur la Propriété Réelle (PPR) sera préparé dans la perspective de sa mise en œuve à partir de janvier 2017 pour une application effective du cadre normatif à l’hoizon 2020
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international de l’ITIE à la fin février 2016, exige des pays qu’ils obligent les entreprises à divulguer les informations sur la propriété réelle d’ici au 1er janvier 2020 Au plus tard au 1er janvier 2017, les parties prenantes devront avoir préparé une feuille de route décrivant la manière dont elles mèneront à bien cette
de la propriété réelle dans le cadre de l’ITIE en République démocratique du Congo Marie Lintzer et Amir Shafaie Alors que la République démocratique du Congo (RDC) se prépare à publier une feuille de route pour la divulgation des individus qui bénéficient du secteur extractif en RDC, NRGI a développé une liste de
4- Examen et adoption du projet de la feuille de route sur la propriété réelle; 5- Divers II- Déroulement Mr NIMAGA Saadou : Bonjour tout le monde, nous allons commencer notre réunion avec la présence de Monsieur le Ministre, qui va ouvrir la séance Je me suis enqaaé en son nom PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE
Ministère des Mines et de la Géologie soUs la Présidence de Mr NIMAGA Saadou, Président dudit Comité L'ordre du jour de cette réunion était le suivant : 1- Adoption de Procès-VerbaI de la réunion du Comité de Pilotage du 19 Octobre 2016 2- Examen du projet de feuille de route sur la propriété réelle; 3- Divers Déroulement 11-
Feuille de route sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables Liste des membres du groupe d’experts1 1 - Le groupe d’experts a reçu l’appui d’un secrétariat technique composé de Laëtitia Tazi, Maxime Pasquier et Michel Gioria de l’ADEME Sommaire > 1 Enjeux 4 > 2
Feuille de route de l'ITIE au Togopour la publication de la propriété réelle prévue pour être une exigence complète dès janvier 2020 Lomé, Décembre 2016
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Feuille de route relative a CC la divulgation de la proprie CC te CC re CC elle VF
2 1 Notion de la propriété réelle selon la Norme ITIE La mise en œuvre de la feuille de route de la propriété réelle est encadrée par la vision, les principes
Rapport sur la PR ITIE CI BO version finale
À compter du 1er janvier 2017, le Groupe multipartite doit publier une feuille de route concernant la divulgation des informations relatives à la propriété réelle, y
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3 oct 2019 · PROPRIETE REELLE 1 Dans le cadre de la gestion des industries extractives à propos de la feuille de route de la propriété effective,
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GW TCC NRGI commentaire sur le plan de travail r C A vis C A Propri C A t C A R C A elle
3/Feuille de route sur la Propriété réelle Concernent le Premier Point : Le Président de la Commission a expliqué au Ministre du non publication des contrats
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mise en œuvre du processus doit élaborer une feuille de route présentant la manière dont il entend remplir les exigences de propriété réelle.
Cette version résulte d'une mise à jour de la feuille de route qui avait été élaborée depuis que la Mauritanie s'est lancée dans le projet Propriété réelle sous
Vulgariser la feuille de route et. Appréhender les enjeux de la propriété réelle. 2. Mettre en place une task force interne pour le suivi spécifique de la.
Pour aider à l'élaboration de cette feuille de route au Burkina Faso plusieurs documents se rapportant au thème traité ont été consultés et analysés. En effet
Jan 1 2017 Macro planning de la Feuille de Route. Livrable N°1 ... PROJET DE FEUILLE DE ROUTE POUR LA DIVULGATION DE LA PROPRIETE REELLE.
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Réelle à Madagascar. 5. 1. Inclusion d'informations sur la propriété réelle dans les rapports EITI. 5. 2 . Élaboration d'une Feuille de route.
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