FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE
FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE 1 Rappel de la norme Les exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE 2 5 Propriété réelle a) Il est recommandé que les pays mettant en œuvre l’ITIE tiennent un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent,
FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE
feuille de route sur la propriete reelle Note de Présentation La norme ITIE 2016 a fixé l’exigence 2 5 relative à la divulgation de la propriété réelle dans les pays mettant en œuvre l’ITIE
Projet de feuille de route sur la propriété réelle
La présente feuille de route constitue le cadre de référence à partir duquel le projet Pilote sur la Propriété Réelle (PPR) sera préparé dans la perspective de sa mise en œuve à partir de janvier 2017 pour une application effective du cadre normatif à l’hoizon 2020
ETUDE SUR LA PROPRIETE REELLE
2017, des feuilles de route menant à la divulgation d’informations de propriété réelle Avec l’appui de la GIZ, le Conseil National ITIE a lancé la présente étude afin d’identifier les étapes, les options et les contraintes à prendre en compte pour l’élaboration de la feuille de route Objectifs de la mission
Divulguer les informations sur la propriété réelle dans le
international de l’ITIE à la fin février 2016, exige des pays qu’ils obligent les entreprises à divulguer les informations sur la propriété réelle d’ici au 1er janvier 2020 Au plus tard au 1er janvier 2017, les parties prenantes devront avoir préparé une feuille de route décrivant la manière dont elles mèneront à bien cette
Recommandations relatives à la divulgation de la propriété
de la propriété réelle dans le cadre de l’ITIE en République démocratique du Congo Marie Lintzer et Amir Shafaie Alors que la République démocratique du Congo (RDC) se prépare à publier une feuille de route pour la divulgation des individus qui bénéficient du secteur extractif en RDC, NRGI a développé une liste de
Base de données documentaire
4- Examen et adoption du projet de la feuille de route sur la propriété réelle; 5- Divers II- Déroulement Mr NIMAGA Saadou : Bonjour tout le monde, nous allons commencer notre réunion avec la présence de Monsieur le Ministre, qui va ouvrir la séance Je me suis enqaaé en son nom PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE
wwwitie-guineeorg
Ministère des Mines et de la Géologie soUs la Présidence de Mr NIMAGA Saadou, Président dudit Comité L'ordre du jour de cette réunion était le suivant : 1- Adoption de Procès-VerbaI de la réunion du Comité de Pilotage du 19 Octobre 2016 2- Examen du projet de feuille de route sur la propriété réelle; 3- Divers Déroulement 11-
Feuille de route sur les infrastructures de recharge pour les
Feuille de route sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables Liste des membres du groupe d’experts1 1 - Le groupe d’experts a reçu l’appui d’un secrétariat technique composé de Laëtitia Tazi, Maxime Pasquier et Michel Gioria de l’ADEME Sommaire > 1 Enjeux 4 > 2
[PDF] FINANCEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES ET REDUCTION DE LA PAUVRETE : QUELLE PLACE POUR LA MICROFINANCE?
[PDF] Le rôle des centres de formation judiciaire
[PDF] et répondant aux conditions exigibles pour l une ou l autre des opérations suivantes :
[PDF] Baccalauréat professionnel CCF de mathématiques. Informations destinées au candidat
[PDF] - Pour les stagiaires non reclassés (liste d aptitude), prise en compte du dernier échelon détenu dans le corps précédent.
[PDF] 2012/17 19 MAI 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
[PDF] Le Plan Maroc Vert CONTINUITÉS ET RUPTURES
[PDF] Nom : Prénom : SDIS d affectation :
[PDF] La question de l Eco
[PDF] LES FONDS EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020
[PDF] BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2013
[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE UNIVERSITAIRE
[PDF] DOCUMENTS RESSOURCES POUR LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE
[PDF] Licence métiers du son