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LIR n° 14/3 du 1 LIR n° 14/3 - gouvernement

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Agent général ou courtier d'assurances Par Tisuisse, le 14/10/2008 à 14:13 Bonjour, Ce post-it a pour objet de savoir à qui on s'adresse, qui a quel pouvoir de décision ou non L'AGENT GENERAL : C'est un salarié cadre, chef d'entreprise, qui a reçu un mandat spécifique de sa compagnie d'assurances,


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l'activité d'intermédiation, sont soumis à une condition d’honorabilité prescrite par les articles L 512-4 et R 514-1 du Code des assurances L’honorabilité des intermédiaires s’apprécie au regard des condamnations définitives pour les crimes et délits précisés à l’article L 322-2 du Code des assurances


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sieur C , la S C R L Archimedex, l’A S B L VEV, caisse d’assurances sociales, monsieur S , monsieur C , monsieur D et madame D V Le défendeur n’est ainsi condamné qu’au remboursement des amendes infli-gées dans les dossiers de madame C -H , la S A Gengroup et l’agence bancaire Centea, soit trois fois 3 000 euros, ou 9 000


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