26 fév 2020 · Madame la maire réunit toutes les semaines les principaux responsables de la mairie du 4ème arrondissement : la DGS et les 2 DGAS
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4 août 2020 · de la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires des Mairies d'arrondissement dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour délivrer toutes
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4 Le maire et ses adjoints L'article L 2122-32 du code général des collectivités territoriales donne au maire la qualité d'officier de l'état civil ; même s'il a
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4 De rejoindre la plateforme gouvernementale sur les services d'état civil et de tribute to the proposed post-2015 goals (Paris, 2014), http://unesdoc unesco org/ imag- de la Mairie de Bria (Thèse de Master 1, Université de Bangui, 2013)
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66 3 Diffusion des statistiques de l'état civil par voie électronique 66 4 Paris , Union internationale pour l'étude scientifique de la population, 2012 maire; CITE niveau 2 : premier cycle de l'enseignement secondaire; CITE niveau 3 :
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nements et les actes affectant l'état civil des individus et dé- des faits d'état civil ou si des statistiques de 1'6tat civil sont disponibles 4 -Même lorsque les
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75042 PARIS Cedex 01 Téléphone : 44 77 60 60 Les articles 61 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de à la mairie du lieu de naissance lorsque l'intéressé est né en France ; - au Ministère des Affaires Étrangères - Service Central de l'État Civil 44941 Nantes Cedex 9
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4 Le maire et ses adjoints L'article L 5-1 A Paris, Marseille et Lyon, la loi no 82 -1169 du 31 décembre 1982 dont les dispositions ont été reprises par territoriales) Ils sont chargés des attributions relevant du maire en matière d'état civil
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19 jui 2020 · 4 Contexte réglementaire ○L'état civil en France : une « vieille histoire » • Systématisation des •RNIPP : image des registres pour tout ce qui a trait à l'état civil des personnes d'enregistrement à la mairie Pour la Mairie :
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Le jugement supplétif de naissance établit de façon certaine la date de naissance et la filiation (CA Paris 1re chambre 3 juillet 2008
Le maire est ainsi officier d'état civil ; il est chargé d'inscrire les naissances dir.
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26 févr. 2022 Délivrance d'actes d'État civil ... 4. TRAVAUX EN COURS. 7 BILAN & PERSPECTIVE. 8. À Paris Centre ... 4 ? Paris Centre ? Hiver 2022.
En effet le Service Central d'État Civil (SCEC) est compétent pour tous les Paris. Ils sont alors consultables librement. 1. Maghreb. • Maroc :.
A défaut souhaitez-vous procéder à la modification de vos prénoms auprès de l'état civil ? ? Oui. ? Non. Quels prénoms souhaitez vous ? ….........
30 juin 2017 personnel contenues dans les actes d'état civil ... ANTS - Convention COMEDEC Tour Montparnasse
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30 juil. 2019 Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire de. Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'offi- cier de l'état civil aux ...
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Létat civil (note pratique)