POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT Objectifs de la politique Maintenir un environnement de travail sain, exempt de toute forme de discrimination, harcèlement, intimidation ou violence en privilégiant une approche orientée sur la prévention et le règlement rapide de ces situations Champ d’application
La politique en matière de harcèlement et de violence à caractère sexuel s’applique à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, c’est-à-dire les étudiantes, les étudiants, le personnel, les personnes employées sous contrat, les bénévoles, les locataires,
politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ,et ce, même si
• Transmettre les valeurs attendues par l’organisation en matière de prévention du harcèlement et de la violence • Définir et communiquer des valeurs et des règles de conduite claires émanant du code d’éthique 1 1 2 Définir clairement les notions d’incivilité, de harcèlement et de violenceet illustrer ses manifestations
sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, et ce, même si cette personne est en outre membre de la Fédération
En ce sens, la présente Politique s’inscrit dans l’objectif de la Politique cadre sur les ressources humaines d’assurer la pérennité de l’organisation par le développement et l’application de saines pratiques de gestion en matière de ressources humaines
L’application de la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit la Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade ou l’un de ses membres votant et non votant, d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement et de
Cadre législatif sur le harcèlement en milieu de travail ii Loi sur la gestion des finances publiques • Cette loi définit les responsabilités que se partagent les administrateurs généraux et le Conseil du Trésor en matière de gestion des ressources humaines •
Le présent document est confidentiel et ne peut être utilisé que dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement ou de violence LES FAITS 1 Décrivez, dans la mesure du possible dans l’ordre chronologique en commençant par le fait le plus ancien, le(s) geste(s) (ou comportement(s)
[PDF]
ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT 123P-1444 Un environnement de travail sain, exempt de discrimination, de harcèlement et de violence Hydro-Québec réaffirme que le respect des personnes constitue une de ses valeurs fondamentales et que chaque employé doit s’engager à respecter cette valeur Elle réaffirme également qu’elle entend exercer sa mission dans le
[PDF]
Programme de prévention en matière de non-violence
Cadre de référence en matière de promotion de la bienveillance et de prévention du harcèlement et de la violence Mis à jour le 17 avril 2019 2 Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte 3 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE _____ 5 PARTIE I_____ _____ 7 MOYENS DE PRÉVENTION _____7 1 1 HARCÈLEMENT OU
[PDF]
7 Politique en matière de harcèlement et de violence à
La politique en matière de harcèlement et de violence à caractère sexuel s’applique à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, c’est-à-dire les étudiantes, les étudiants, le personnel, les personnes employées sous contrat, les bénévoles, les locataires, les clientes, les clients, les fournisseurs et leurs employés, les visiteurs et les visiteuses La présente
[PDF]
Le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans le
travail, afin de faire le point sur les pratiques de prévention et d'intervention en matière de harcèlement et de violence à caractère sexuel en milieu universitaire À cette fin, au début de l'année 2015, huit personnes ressources dont l'expertise reliée au sujet est
[PDF]
2019-04-18 Politique en matière de prévention et gestion
Politique en matière de prévention et gestion des incivilités, de l’intimidation, des conflits et du harcèlement psychologique Préparée par : Direction des ressources humaines Approuvée par : Liza Frulla Directrice générale annexe I), à son supérieur immédiat si la personne est un membre du personnel, ou au répondant
[PDF]
PLAINTE EN VERTU DE LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR
Le présent document est confidentiel et ne peut être utilisé que dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement ou de violence PLAINTE EN VERTU DE LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE CONFIDENTIEL Toute personne qui se croit victime de violence, de comportements abusifs, d’abus de pouvoir et/ou de harcèlement dans son milieu de
[PDF]
Annexes – Prévenir et combattre les violences à caractère
Élaboration d’une politique contre les violences à caractère sexuel dans le cadre de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Évènement A B C Toutes les options doivent être offertes à la personne victime et le choix doit lui revenir
[PDF]
POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE
La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section C ci-bas sont soumises, et qui vise à réglementer les comportements des dites personnes, afin que ces comportements soient en tout temps conformes à notre mission La présente politique ne remplace et/ou ne s e substitue aucunement à
[PDF]
POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE
EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ A PRÉAMBULE Dans le cadre de sa mission, la Fédération a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux Ainsi, la Fédération
[PDF]
Politique no 16 Politique visant à prévenir et à combattre
Cadre juridique 2 1 Conventions collectives applicables 2 Révision de la politique Annexe 1 : Code de conduite concernant les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels entre les étudiantes, étudiants et les membres du personnel ayant un rapport pédagogique ou d’autorité 3 1 Énoncé de principes Par la présente politique, l’Université vise à prévenir et à combattre
tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex 1 Voir l'annexe 1 de la présente politique pour plus de précision
politique de pr vention en mati re de harc lement et de violence au travail
(voir l'annexe 1) recours en mati;ere de harcèlement sexuel ou sexiste 2 ou sexiste exerxé par des personnes de l'extérieur dans le cadre du travail
Politique relative au harcelement sexuel et sexiste
Annexe Conclusions de la Réunion d'experts sur la violence contre les femmes violence psychologique et la violence sexuelle (notamment le harcèlement sexuel) La violence sur le lieu de travail soit abordée dans le cadre des relations perceptions et des considérations politiques, le vice-président employeur ne
wcms
ANNEXE 1 Grille d'analyse sur le harcèlement psychologique au travail Dans le cadre de l'étude, la dimension psychologique du harcèlement au travail est religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, l' intrus : « Il m'a téléphoné un dimanche matin pour aller bruncher avec lui » §
etude psychologie harcelement
Politique de l'association sportive des aveugles du Québec en matière de Annexe 1 : Conflits et résolution de conflits La politique contre le harcèlement : traitement d'une situation dans le cadre des procédures de la présente politique
Politique de lASAQ en mati re de harcelement
ANNEXE A – POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL ANNEXE C – POLITIQUE DE PRÉVENTION DU MAUVAIS TRAITEMENT DES ENFANTS matin après-midi À qui a-t-on signalé la blessure? Quelle est la cause de la blessure? Cette blessure s'est-elle produite dans le cadre d'une activité autorisée?
LN French Harrassment Prevention
ANNEXE 1 Politique concernant la discrimination et le harcèlement 8 En utilisant, dans le cadre de votre travail, des équipements ou du matériel du CPE, une entreprise de service avec un achalandage très élevé le matin et en fin
politiques bureau
LE CADRE NARRATIF ET ARGUMENTATIF DE LA PLAINTE POUR HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 47 4 1 La narration et la compréhension du réel
Comme déjà mentionné, le harcèlement scolaire se construit dans le cadre d'un groupe Celui-ci est constitué du harceleur, de la victime ainsi que des pairs ou
PF MEM Domon Gaelle
ANNEXE L. POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE. HARCÈLEMENT. 123P-1444 de harcèlement et de violence. Hydro-Québec réaffirme que le respect des personnes.
29-Jun-2021 ANNEXE. Principaux éléments de la politique-cadre en matière de ... Consulter la fiche sur le harcèlement (annexe 4.12) pour plus de détails ...
29-Sept-2004 relation avec le travail présente aux yeux du Bureau des procédures spéciales sont prévues à l'annexe 1 de la présente circulaire afin que les ...
29-Sept-2004 relation avec le travail présente aux yeux du Bureau des procédures spéciales sont prévues à l'annexe 1 de la présente circulaire afin que les ...
RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES
Annexe 3 : Politique de prévention de l'exploitation des abus et du harcèlement sexuel (PEAHS). Clinton Health Access Initiative
Politique-cadre en matière de santé des personnes au travail; harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet.
15-Apr-2020 CARE a une approche de tolérance zéro en matière de harcèlement ... D'autres définitions relatives à cette politique figurent à l'annexe 2.
Annexe A - Modèle de politique en matière de harcèlement au travail. peuvent fournir des preuves dans le cadre de l'enquête. Voir l'annexe A – Modèle de ...
TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT DE DISCRIMINATION Rappel du cadre normatif. ... 7.3 Mandat du Bureau de prévention et de traitement des plaintes .
123P-1444 : Hydro-Québec Politique-cadre en matière de