Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération, soit moins de 2 mois après la
Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération, soit moins de 2 mois après la remise du
Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la « Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la«Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
LE CONTRAT DE GENERATION LES SOURCES Loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération LES OBJECTIFS Le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux Il s’inscrit dans la politique publique en faveur de l’emploi
Le contrat de génération est issu d un accord unanime des partenaires sociaux (accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012) Il s inscrit dans la bataille pour l emploi, priorité du Gouvernement
Le contrat de génération répond au triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences » La négociation s’est conclue en un mois et demi par un accord unanime des partenaires sociaux,
LE CONTRAT DE GENERATION Issu d’un accord unanime des partenaires sociaux • ANI unanime du 19 Octobre 2012 relatif au contrat de génération • Loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération 500 000 embauches sur 5 ans, soit environ 100 000 chaque année
5 4 Un projet issu de la négociation des partenaires sociaux 5 5 Des consultations obligatoires sur le projet de loi 5 6 La mise en œuvre et le suivi du contrat de génération
Promesse de campagne du Président de la République, ce dispositif est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012) Il s’inscrit pleinement dans la bataille pour l’emploi, priorité majeure du gouvernement Le contrat
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Le contrat de génération issu d un accord unanime des
Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L ’emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération, soit moins de 2 mois après la remise du document d’orientation Loi au parlement : les 15 et
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LE CONTRAT DE GENERATION - Ucanss
Le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux Il s’inscrit dans la politique publique en faveur de l’emploi Le contrat de génération a pour objet : de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée (CDI), de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, d
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Le contrat de génération - Overblog
Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération, soit moins de 2 mois après la remise du
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Le contrat de génération
Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la«Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération Loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Décret n°2013-222 du
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AVENANT N° 64 DU 24 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX CONTRATS
Le contrat de génération est issu d un accord unanime des partenaires sociaux (accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012) Il s inscrit dans la bataille pour l emploi, priorité du Gouvernement Il s est concrétisé par la loi n° 2013-185 du 1 er mars 2013 portant création du contrat de généra-tion et a été en
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contrat de génération - Ministère du Travail, de l
Le contrat de génération répond au triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences » La négociation s’est conclue en un mois et demi par un accord unanime des partenaires sociaux,
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Contrat de Génération - univ-amufr
contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la « Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération Une erloi n°2013-185 du 1 mars 2013 (JO du 3 mars) Un décret n°2013-222 du 15 mars 2013 (JO du
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QUELLE FRANCE DANS 10 ANS - strategiegouvfr
Promesse de campagne du Président de la République, ce dispositif est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012) Il s’inscrit pleinement dans la bataille pour l’emploi, priorité majeure du gouvernement Le contrat de génération est un outil qui permet d
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portant création du contrat de génération ÉTUDE D’IMPACT
5 4 Un projet issu de la négociation des partenaires sociaux 5 5 Des consultations obligatoires sur le projet de loi 5 6 La mise en œuvre et le suivi du contrat de génération Page 3 sur 38 Préambule En complément de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 relative aux emplois d’avenir, qui permettront d’offrir une solution aux jeunes peu ou pas diplômés, les plus éloignés de l
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Sommaire Édito - UIMM Drôme Ardèche - Maison de l'industrie
Issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (ANI signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012), le contrat de génération s’inscrit dans la bataille pour l’emploi Il traduit l’importance de la gestion active des âges et de la transmission des compétences Il entend préserver l’expérience et les compétences dans nos entreprises, et
Le contrat de génération issu d'un accord unanime des partenaires sociaux L' emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la« Grande conférence
contrat de generation UT
31 mar 2006 · 2 1 Méthodes du dialogue social entre l'Etat et les partenaires sociaux L'ultima ratio » de tout dialogue social, en France, reste la Loi La législation sur les contrats temporaires (CDD, intérim), résulte elle aussi directement conventionnelles : un domaine régi par la loi mais issu d'un accord (formation
1 mai 2016 · Accords contrats de génération 489 issus des négociations annuelles obligatoires, mais ils peuvent aussi en premier lieu par la négociation entre les partenaires sociaux au ration, qui s'est tenue le 26 et 28 janvier 2016, les partenaires et relayait ce constat unanime des organisations syndicales
29 jan 2013 · adopter le projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux Les partenaires sociaux ont conclu en 2011 par plusieurs accords nationaux par le précédent gouvernement en raison de l'opposition unanime des
l
par les principaux partenaires sociaux et non par les instances d'un autre organisme contrats d'emploi ont été des accords bipartites conclus par les ration des macropolitiques relatives au marché du travail de la métallurgie à l' issue d'une stratégie dont quasiment unanime et fut considéré par la plu- part des
wcms
reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits qui les partenaires sociaux sont présents et actifs parmi d'autres partenaires 34 Une volonté unanime d'approfondir la démarche en créant les CREFOP (et le CNEFOP) et transforme les COPIRE issues de l'ANI ratio PIB/ habitant
wcms
souhait des partenaires sociaux avec la consécration d'un dispositif appelé à Ndlr : cette étude est issue de l'intervention de l'auteur au colloque organisé le 11 avril modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail que le diagnostic ne soit pas unanime, la signature de l'accord pour-
JD Laccord de maintien de lemploi
6 mar 2014 · ministère chargé du Travail et les partenaires sociaux, 37 branches ont pu être accord national interprofessionnel concerne le contrat de sécurisation textes sont issus de négociations collectives entre directions d'entreprises ration aux organisations syndicales de salariés dont la vocation statutaire
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