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Le contrat de génération issu d un accord unanime des

Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération, soit moins de 2 mois après la



Le contrat de génération - Overblog

Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors: chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération, soit moins de 2 mois après la remise du



Contrat de Génération - univ-amufr

Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la « Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération



Le contrat de génération

Le contrat de génération issu d’un accord unanime des partenaires sociaux L’emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la«Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Accord National Interprofessionnel unanime du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération



LE CONTRAT DE GENERATION

LE CONTRAT DE GENERATION LES SOURCES Loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération LES OBJECTIFS Le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux Il s’inscrit dans la politique publique en faveur de l’emploi



AVENANT N° 64 DU 24 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX CONTRATS DE

Le contrat de génération est issu d un accord unanime des partenaires sociaux (accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012) Il s inscrit dans la bataille pour l emploi, priorité du Gouvernement



contrat de génération - Direccte

Le contrat de génération répond au triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences » La négociation s’est conclue en un mois et demi par un accord unanime des partenaires sociaux,



FRANCE DIRECCTE Unité Territoriale du Val d’Oise

LE CONTRAT DE GENERATION Issu d’un accord unanime des partenaires sociaux • ANI unanime du 19 Octobre 2012 relatif au contrat de génération • Loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération 500 000 embauches sur 5 ans, soit environ 100 000 chaque année



portant création du contrat de génération ÉTUDE D’IMPACT

5 4 Un projet issu de la négociation des partenaires sociaux 5 5 Des consultations obligatoires sur le projet de loi 5 6 La mise en œuvre et le suivi du contrat de génération



QUELLE FRANCE DANS 10 ANS

Promesse de campagne du Président de la République, ce dispositif est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012) Il s’inscrit pleinement dans la bataille pour l’emploi, priorité majeure du gouvernement Le contrat

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