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Bulletin No 3442 - Statuts et Règlements - Article 19 du
Maysar Al-Samadi Vice-président, Normes professionnelles BULLETIN N° 3442 (416) 943-6902 Le 22 juillet 2005 Statuts et Règlements Article 19 du Statut 17, Plan de continuité d’activité Le conseil d’administration de l’Association a approuvé l’article 19 du Statut 17, dont on trouvera le texte en annexe et qui introduit l’obligation d’établir un plan de continuité d
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Bulletin No 3304 - Statuts et Règlements - Article 19 du
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