LE CONTRAT DE GENERATION DETAIL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES L’essentiel La loi relative au contrat de génération a été adoptée le 1er mars 2013 Elle a été suivie de la parution d’un décret le 15 mars 2013 Ce texte détaille les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, définit le
Cadre réglementaire Tunisien régissant le secteur des télécommunications( TIC) Le secteur des télécoms, qu’il s’agisse des réseaux/services mobiles ou fixe, est régi par les principaux textes suivants: Le code des télécoms publié par la loi 2001 du 15 janvier 2001 modifié et complété par les lois de janvier 2008 et avril 2013
- Un contrat de gestion avec des critères précis de performance pour la compagnie ; - La fourniture de service électrique pendant au moins 12 heures par jour dans la région métropolitaine de Port-au-Prince et dans le reste du pays ; - L’augmentation du taux des factures de 47 à 75 pour les prochaines 15 années à venir et
• Un contrat de stage n'est pas différent d'un contrat de travail • Il doit donc respecter les différentes règles légales qui s'appliquent aux relations de travail (CO, LTr, LEtr, etc ) • Le contrat de stage doit avoir une durée déterminée • Le salaire est soumis à l'AVS et autres assurances sociales
probable de l'ensemble des frais qui seront engagés après la date de clôture pour couvrir les charges de gestion des contrats et le règlement des sinistres et des rachats Les lois de sorties utilisées (rachats, sinistres, arrivées à échéance) doivent être mises en œuvre en respect du principe de prudence
transport et de distribution d'électricité L’EPCI ne peut fixer un tel régime en application des dispositions de l’article R 2333105 et suivants du CGCT- qu’à l’ensemble du domaine public communal, y compris lorsqu'il lui est mis à disposition En revanche, il ne peut fixer de telles redevances au domaine public intercommunal
dispositions de l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur les règles de répartition des sièges communautaires et introduites par la loi RCT de réforme des collectivités territoriales de 2010 Ce texte permet aux communes, dans le cadre d'un
modifié comme suit, afin de tenir compte des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle adoptées dans le cadre de l’article 3 du présent avenant a) À l’article 9-3 2, premier alinéa, après « ledit accord », sont ajoutées les dispositions suivantes : «, notamment :
Le titre IX de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, relatif à la commission paritaire nationale de l emploi, est modifié comme suit, afin de tenir compte des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle adoptées dans le cadre de l article 3 du présent avenant
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Mise à jour : 15 mai 2014 Mise à jour : juillet 2015
contrat de génération est possible sous réserve du respect des conditions réglementaires requises (cf fiche « contrat de génération ») Title DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE A NOUS RETOURNER
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RAPPORT - Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de
Définition et modalités d’application du contrat de génération La commission mixte paritaire adopte deux amendements rédactionnels présentés par les rapporteurs, aux alinéas 16 et 20 Elle examine ensuite un amendement des mêmes auteurs visant à détailler de manière plus approfondie le
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Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir
IV-5) Quelles sont les modalités d’articulation de l’emploi d’avenir avec le contrat de génération, la garantie jeunes, le crédit d’impôt compétitivité-emploi et les différents types
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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE - Chambre de Métiers et de l
En cas de maintien dans l’entreprise à l’issue de la période d’apprentissage (CDI/apprentissage), le bénéfice des aides liées au contrat de génération est possible sous réserve du respect des conditions réglementaires requises (nous contacter pour plus d’informations sur le contrat de génération) AIDES AUX EMPLOYEURS DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (ARA) A COMPTER DU 1er
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Édito Sommaire - martiniquegouvfr
du contrat de génération Les jeunes ont ainsi, à la suite d'une embauche en contrat à durée déterminée, la possibilité d'accéder à un emploi stable Cette mesure vise parallèlement à maintenir l'emploi de salariés seniors dont le taux de chômage est en augmentation constante leur faisant
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Maison de l’Emploi de l’Est Var Accueil - Présentation de la conférence Pôle emploi Contrats aidés ouverts (sous réserve) aux personnes handicapées : - CUI CAE - CUI CIE - Emploi d’avenir - Contrat de Génération - Emploi franc Agefiph / Cap emploi / Opcalia Les aides l’Agefiph : L’AIP Les aides aux contrats en alternance - aide à l’employeur - aide à la personne - aide à
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