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4 Sex* (sexe) M for the individual on line 1 (as seen in column 10) • Type M for masculin (male) if a mark is in columns 9 to 11 or F for féminin (female) if a mark is in columns 12 to 14 • The sex was indicated in the “État civil des habitants” (marital status of the inhabitants) column, by a mark in the appropriate column
Service Etat civil Mairie d'Oz Le Village 38114 OZ Le 23/06/2016 Objet : Demande de copie intégrale d’acte de naissance Madame, Monsieur, Je, soussigné, Monsieur __ __, joignable par téléphone au _____ ou par email à l’adresse _____, sollicite auprès de vos services, comme m’y autorise l'instruction générale de l'état civil du 11
1 Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance du nom retenu à l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger (Article 61-3-1 du code civil) Vous souhaitez porter le même nom à l’état civil français que celui inscrit sur votre acte de naissance étranger
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AUTORISENT Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ces travaux et le marché pour : LOT 1 , avec l’entreprise CORETEL pour un montant de 91 082 40 euros H T , LOT 2 , avec l’entreprise SACER pour un montant de 379 873 04 euros H T et pour la tranche CONDITIONNELLE pour un montant de 42 769 20 euros H T ,
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Etude de cas : Informatisation de l'enregistrement des faits d'état civil en Ecosse ; 54 York; Mme Dorothy S Harshbarger, directtiçe de l'état civil de I'Etat et
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Nationalité Etat civil □ Célibataire □ Marié-e □ Séparé-e □ Divorcé-e □ Veuf(ve)
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25 nov. 2015 et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC) ... 1 du Code de procédure pénale (CPP) qui stipule que « le ministère ...
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Madame Norberthe RAZAIARIVAO Consultante en Droit. Dr. Norohasina RAKOTOARISON
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25 juil. 2017 Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à Françoise ... Article 1: Délégation est donnée à Madame Françoise ANDRÉ sous le ...
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