SÉNAT 1 " "SESSION ORDINAIREDE 1964-1 projet deLoi adopté 26 novembre1964 PROJET DE LOI DE FINANCES pour 1965 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT Le Sénat, a modifié, en première lecturele projet ,de loi , adopté par Assemblée l' Nationale en première, lecture : dontla teneur suit Voir : les numéros
- 1 4 —Sénat N 4 SÉNAT PREMIERE SESSION ORDINAIREDE1967-1968 PROJETDE LOI adopté le10 novembre 1967 PROJET DE LOI d'orientation foncière MODIFIÉ PAR LE SÉNAT Le Sénata, modifié, en première lecturele pro jet de, loi adopté parl'Assemblée, Nationale en première, lecture dont:la teneursuit
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2020 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la bioéthique, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à une commission spéciale) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par
Le projet de loi a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes tel que modifié, le 11 décembre 2017 Le projet de loi a été lu une première fois au Sénat, le 12 décembre 2017 Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture, il a été renvoyé au Comité
Le projet de loi a franchi l ’étape de la deuxième lecture au Sénat le 24 octobre 2018, puis a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) le même jour Bien que SOCI ait fait rapport du projet de loi sans amendement le 7 décembre 2018,
• Projet de loi relatif à la bioéthique, n°2187, déposé à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2019 - Adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019 – Modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2020 – Modifié en 2ème lecture par
TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par
BILL S-203 PROJET DE LOI S-203 - Parliament of Canada
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Loi sur la capitale nationale L R , ch N-4 1 L’article 2 de la Loi sur la capitale nationale est modifié par adjonction, selon l’ordre alpha-bétique, de ce qui suit : bâtiment ou autre ouvrage d’importance nationale a)
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, explique que le projet de loi à l’examen découle d’une proposition de loi qui a été déposée au Sénat et qui a été transmise ensuite à la Chambre, où elle a été amendée Après son renvoi, elle a été une nouvelle fois amendée par le Sénat
Comment les projets de loi du gouvernement deviennent des lois* Pour devenir une loi, un projet de loi doit tout d’abord être présenté à la Chambre des communes (d’habitude par un ministre) ou au Sénat (d’habitude par le leadeur du gouvernement) Il doit ensuite passer par diverses étapes dans chaque Chambre, à
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PROJET DE LOI - assemblee-nationalefr
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a modifié, en première
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PROJET DE LOI - National Assembly
PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la bioéthique, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à une commission spéciale) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2187, 2243 et T A 343
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PROJET DE LOI - Sénat
PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure
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PROJET DE LOI - Sénat
PROJET DE LOI adopté le 6 novembre 2008 N° 12 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Urgence déclarée) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence, dont la teneur suit : Voir
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MODIFIÉ PAR LE SÉNAT PROJET DE LOI
PROJET DE LOI d'orientation foncière MODIFIÉ PAR LE SÉNAT Le Sénata, modifié, en première lecturele pro jet de, loi adopté parl'Assemblée, Nationale en première, lecture dont:la teneursuit Assemblée(Voir :lesNationalenuméros' )3' 141législ , 289321 "324 409in-B 47 et 1 Sénat: 1 362) 1966-1967, ,1012 13 1967-1968et TITRE PREMIER Des prévisions etdes règles d urbanisme
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MODIFIÉ PAR LE SÉNAT PROJET DE LOI
PROJETDE LOI DE FINANCES adopté le28 novembre1961 N 23 SÉNAT 1 SESSION" ORDINAIRE1961-1962DE PROJETDE pour1962DEFINANCESLOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT Le Sénat, a modifié ,en première lecturele projet,deloi adopté parl' Assemblée, Nationale en première lecture, :dontla teneursuit Voir les numéro *:
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PROJET DE LOI - Maire-info
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2014 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, TEXTE DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1) (1)
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8Le parcours de la loi - Sénat Junior - Accueil
Source : Dico de Sénat Junior Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi Le projet de loi va être examiné par le Sénat Taille du fichier : 106KB
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Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 2013, ch 33, art 174 Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 L’article 10 de la Loi sur le ministère des Af-faires étrangères, du Commerce et du Dévelop-pement est modifié par adjonction, après le para-graphe (2), de ce qui suit : Gestion de l’offre (2 1) Lorsqu’il exerce les
PROJET DE LOI adopté le S É NAT PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 21 décembre 1982 DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
ta
Constitution, de la demande du Président de l'Assemblée nat±nale tendant à l' examen de la projets de loi organique relatifs à la représentation au Parle ment de pour leur application des lois ont été votées (pour modifier le ta au de
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Le tarif de cette garantie sera fixé par l'administration sur proposition de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (modification de l'article
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Article 1er L'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa,
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1° Le a est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée sur tout projet de loi ou de décret ou toute disposition de projet de loi
16 oct 2018 · territoriale signataire du contrat de projet partenarial d'aménagement, L'article L 332-11-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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premier discours du Trône en 1867 et la présentation du projet de loi symbolique Projets de loi du Sénat modifiés par la Chambre des communes .
22 May 2018 Ces deux projets de loi organique et ordinaire ont été modifiés ... la loi organique la diminution du nombre de députés et de sénateurs. La.
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21 Tem 2021 de l'article 3 du projet de loi prévoyant une modification du fichier SI-DEP dédié au dépistage de la population sur lequel la CNIL s'est ...
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Projet de loi modifié par le Sénat (n° 401;. Rappert de M. Rault
PROJET DE LOI. MODIFIÉ PAR LE SÉNAT modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés. Le Sénat a modifié en première lecture
assurances et la loi n° 58-208 du 27 février 1958 Le Sénata modifié en première lecture
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LA PROCÉDURE DU SÉNAT EN PRATIQUE