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CHAPITRE III - LES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES

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CONDITIONS CADRES POUR LIMPOSITION DU COMMERCE

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Quelques définitions et explications sur les revenus

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Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité

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La taxation et l’équité fiscale

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La taxation et l’équité fiscale

Taxe directe: l’objet de taxation est la personne - impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés - impôt foncier car elle dépend de la situation de l’individu (s’il habite dans sa maison si elle est la seule maison etc ) - taxe sur la consommation Taxe indirecte: les objets de taxation sont les transactions



IMPÔTS KESAKO - impotsgouvfr

calcul de l’impôt sur le revenu tient compte du nombre de personnes composant la famille Ces deux évolutions majeures sont toujours appliquées actuellement Les années 1960 voei nt natîre la taxe sur la vael ur aoj utée (TVA) C’est un impôt sur la consommation qui est payé lors de l’achat d’un bien ou d’un service



Impôt sur la consommation - databnffr

Consommation Impôt Narrower concept (6) Aides (impôt) Carburants -- Impôts Fiscalité comportementale Taxe d'accise Taxe de vente Taxe sur la valeur ajoutée Impôt sur la consommation Topic : Impôt sur la consommation Source ?le : RAMEAU Field : Économie politique Travail Variant subject headings : Consommation -- Impôts



Les principes de l’impôt

nomique Par exemple un impôt sur le chiffre d’affaires — perçu sur toutes les transactions y compris les ventes d’entreprises à entreprises — aurait une assiette fiscale bien plus large qu’un impôt sur la consommation finale (tel que la TVA) et pourrait rapporter autant de recettes avec un taux plus bas Mais il causerait



Chapitre I La notion d’impôt - editions-ellipsesfr

La notion d’impôt Il convient de définir juridiquement l’impôt et d’envisager les différentes classifications des impôts Section 1 : La définition juridique de l’impôt L'impôt est généralement défini de manière négative : est un impôt ce qui ne constitue pas une redevance pour services rendus ou une taxe



Chapitre 5 La fiscalité locale - collectivites-localesgouvfr

sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE): impôt destiné à partir de 2011 aux communes et aux groupements à fiscalité propre Elle est assise sur les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties des entreprises Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :



Résumé de la fiscalité - Economie et Gestion

2- l'impôt sur la dépense: Cet impôt frappe l'utilisation du revenu Il s'agit au Maroc par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée qualifiée d'impôt et de la taxe intérieure sur la consommation Remarque : Il faut faire la distinction entre impôt taxe: Impôt -----prélèvement sans contrepartie directe www economie-gestion com



La notion d’impôt (cours)

La définition doctrinale de l’impôt La dotine lassiue définit l’impôt au taves de uate éléments Ainsi l’impôt est : ¤ un prélèvement pécuniaire En effet hormis le cas de la dation en paiement qui permet aux déiteus de doits de suession ou de donation de s’auitte de leu dette fisal pa la emise



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La fonction de consommation classique fondée sur l'hypothèse du cycle de vie ou sur celle du revenu permanent et telle qu'elle apparaît dans la plupart des modèles économétriques exprime la consommation en fonction de divers indicateurs de la richesse intertemporelle du secteur privé Au nombre de ceux-ci figurent habituel-

Quelle est la différence entre le revenu et l’impôt sur la consommation ?

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Quels sont les impôts sur la dépense ?

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  • I. – CARACTÉRISTIQUES DE LA TVA A. LA TVA EST UN IMPÔT TERRITORIAL La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
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