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19?/10?/2010 contrôleurs principaux et contrôleurs des impôts dont les noms suivent sont ... LANGRES. DISPO DU DIR. 01/09/2010. 181918. MM CULERON EDITH.
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HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC NOM DU SERVICE HORAIRES D'OUVERTURE FERMETURE Direction départementale 8H30 – 12H00 13H45 – 16H15 Service des Impôts des Particuliers d'Auxerre 8H30 – 12H00 13H45 – 16H15 Mercredi après-midi et vendredi après-midi
MESURE · Les passifs d'impôts et les actifs d'impôts doivent être mesurés par application des taux d'imposition et des lois fiscales qui selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilan s’appliqueront au moment du règlement des passifs ou de
1- Impôts et taxes à périodicité mensuelle* Entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME)
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Si le Conseil d'Etat et l'ACI souhaitent maintenir un horaire d'ouverture réduit favorisant ainsi la proximité et les synergies avec les autres services de l’Etat ce dispositif n’a pas été conçu pour une durée fixée dans le temps La mise en place est appelée à perdurer tant que le cadre
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS