Anticiper et gérer au quotidien les restrictions d’aptitude au sein du collectif de travail Jeudi 21 septembre 2017 de 8h30 à 10h30 – Bassin de Remiremont Dans un contexte d’allongement de la vie au travail, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des situations d’inaptitude ou de restrictions de leurs salariés Comment
Restrictions d’aptitudes et inaptitudes sont les conséquences les plus directes d’une dé-gradation de la santé au travail Vieillissement de l’effectif et allongement de la durée de vie au travail peuvent amplifier le phénomène Les enjeux en termes de santé et d’emploi sont au premier plan pour les salariés
Par ailleurs l’aptitude au poste de travail peut être prononcée sous réserve d’aménager le poste de travail de l’agent : par exemple « agent apte sous réserve de ne pas porter de charges supérieures à 15kg » Dans cette situation, l’employeur doit aménager le poste de travail de l’agent en tenant compte des restrictions
Tout au long du parcours professionnel Dans toute situation où des difficultés apparaissent dans la réalisation des tâches au poste de travail, avec des conséquences sur l’activité de l’entepise Le maintien en emploi ne se limite pas aux salariés en arrêt de travail
Il est possible d’agir au moment où un avis d’inaptitude définitif est prononcé, mais surtout d’anticiper Lors d’un arrêt de travail de longue durée Lorsqu’un salarié subit des arrêts de travail répétés Lorsque des restrictions d’aptitude, ou des inaptitudes temporaires, sont prononcées par le médecin du travail
retrouvera son poste Cette prévision permet d’anticiper les conséquences des restrictions d’aptitude, de les analyser et d’envisager leur traitement avant que ne soit déclenché le compte à rebours de la procédure de reclassement professionnel pour inaptitude médicale au poste de travail (R 4624-23 code du travail)
• évaluer la part représentée par ces agents au regard de l’effectif de l’établissement, • faire un état des lieux sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé concernant l’inaptitude au travail, • à partir de cet état des lieux, esquisser des propositions d’actions et réaliser une fiche de
2 L’inaptitude médicale p 4 3 Les restrictions d’aptitude / l’inaptitude partielle ou totale p 5 4 Pourquoi y a-t-il de plus en plus d’aménagements de postes et de reclassements : les causes de l’inaptitude ? p 5 5 Pourquoi maintenir un agent en situation de handicap dans l’emploi ? p 5 6 Pour qui ? p 6 7 Comment maintenir
difficultés rencontrées par les employeurs en termes de maintien dans l’emploi, •Une 2ème réunion de travail pluridisciplinaire, organisée en juin 2015, avec des représentants de l’ensemble des acteurs amenés à accompagner des agents en situation de handicap au travail, ayant permis d’approfondirles difficultés identifiées et
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Anticiper et gérer au quotidien les restrictions d’aptitude au sein du collectif de travail Jeudi 21 septembre 2017 de 8h30 à 10h30 – Bassin de Remiremont Dans un contexte d’allongement de la vie au travail, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des situations d’inaptitude ou de restrictions de leurs salariés Comment faire face à cette
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Absences prolongées, risque d’inaptitude, handicap
Comment détecter un salarié en difficulté à son poste ? * L’employeur Les salariés / le collectif de travail RH , IRP/ CSE Référent prévention / chargé HQSE Restrictions d'aptitude, inaptitude Agir pour le maintien en emploi - 1 Détecter les signaux d'alerte 1 Evénement déclencheur 2 Diagnostic de situation 3 Recherche de solutions 4 Mise en
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Fiche 3 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Restrictions d’aptitudes et inaptitudes sont les conséquences les plus directes d’une dé-gradation de la santé au travail Vieillissement de l’effectif et allongement de la durée de vie au travail peuvent amplifier le phénomène Les enjeux en termes de santé et d’emploi sont au premier plan pour les salariés Pour l’entreprise, nous notons des :
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MAINTIEN DANS L’EMPLOI COMMENT OPTIMISER LE RETOUR EN
des difficultés,un dialogue constructif dans l’entreprise permettra d’assurer leur maintien dans l’emploi MAINTIEN DANS L’EMPLOI Quelles sont les obligations de l’employeur ? En matière de maintien dans l’emploi et de prévention de l’inaptitude, l’employeur a un
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Les restrictions d’aptitude ou l’inaptitude partielle ou totale doivent faire d’abord l’objet d’une reconnaissance par les différents acteurs de la prévention : le médecin de médecine préventive ; le
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Formaliser son processus de maintien dans l’emploi - Agefiph
Licenciement pour inaptitude Gestion managériale des difficultés rencontrées Le médecin ne formalise pas d’où le manque d’inaptitude Maintien au poste, avec éventuelles adaptations Réflexion pluridisciplinaire (réunion formelle ou mise en relation téléphonique) Risque d’inaptitude avéré L’inaptitude est prononcée Le signalement
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L’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations
l’autorité territoriale peut être amenée à adapter le travail des agents afin de le rendre compatible avec leur état de santé Il est essentiel d’anticiper et de prévenir ces situations d’indisponibilité, d’inaptitude physique et les situations de handicap des agents territoriaux Ces situations nécessitent un accompagnement individuel et spécifique qui implique la mobilisation
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LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES AGENTS EN SITUATION DE
Les difficultés liées au maintien sur leur poste de travail des agents ayant des restrictions d’aptitude Gérer les restrictions d’aptitude et les aménagements de poste
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Adaptation du poste de travail d’un agent suite à une
• faire un état des lieux sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé concernant l’inaptitude au travail, • à partir de cet état des lieux, esquisser des propositions d’actions et réaliser une fiche de recommandations (plaquette)
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SEP, travail et handicap - Oniric, programme maladies
retrouvera son poste Cette prévision permet d’anticiper les conséquences des restrictions d’aptitude, de les analyser et d’envisager leur traitement avant que ne soit déclenché le compte à rebours de la procédure de reclassement professionnel pour inaptitude
des avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude ou des demandes Par qui, quand et comment est prononcée l'inaptitude ? Il vous est conseillé d'anticiper En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise
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restrictions d'aptitude ou des demandes d'aménagement de poste de 3) Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'inaptitude ? Y a-t-il un decin du travail afin de pouvoir anticiper la reprise et notamment de rechercher les En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un
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29 mars 2016 à mieux anticiper la mise en place des procédures de maintien dans l'emploi. En France le médecin du travail est au cœur du processus de.
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