GUIDE PRATIQUE INAPTITUDES AU TRAVAIL : COMPRENDRE
12 mars 2018 Comment améliorer la prise en compte des restrictions d'aptitude ? ... de l'inaptitude de la permanence des difficultés de santé
Linaptitude en 50 questions
des avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude Par qui quand et comment est prononcée l'inaptitude ?
Guide pratique à lusage des employeurs publics : la prévention des
C'est anticiper les évènements non souhaités (accident du travail Le maintien dans l'emploi fait référence à « toute situation d'inaptitude ou de ...
Handicaps incapacités
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/responsabilite-populationnelle/f010_handicaps_incapacite.pdf
Le syndrome dépuisement professionnel ou burnout
Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux la Direction générale du travail (DGT) a souhaité engager un travail sur la
Facteurs prédictifs dune restriction daptitude ou dune inaptitude au
29 mars 2016 à mieux anticiper la mise en place des procédures de maintien dans l'emploi. En France le médecin du travail est au cœur du processus de.
Présentation PowerPoint
Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail l'employeur a l'obligation soit emploi. Comment détecter un salarié en difficulté à son poste ?
COMMENT OPTIMISER LE RETOUR EN EMPLOI ?
ANTICIPER DE NOUVELLES des difficultés un dialogue constructif dans l'entreprise ... prévention de l'inaptitude
Untitled
13 févr. 2018 - et un suivi périodique au minimum tous les 4 ans. => un avis donné par le médecin du travail en termes d'aptitude ou d'inaptitude ...
LE MAINTIEN DANS LEMPLOI DES SALARIÉS ATTEINTS DE
Le temps partiel thérapeutique : des difficultés organisationnelles . dans l'emploi les recours pour anticiper des problèmes de santé
Absences prolongées, risque
24 SEPTEMBRE 2020
Comment agir ?
www.ametra06.orgSommaire
1. H¼ą}²¸-ce que le maintien en emploi ?
2. Quels impacts pour -ą}¸®}"®²} ?
3. Les étapes du maintien en emploi : détecter, agir
4. Comment solliciter -ąA6DRIA06 ?
5. Les partenaires du MEE : CAP EMPLOI 06
Annonce du prochain webinaire
6. Ce ¼ą- faut retenir
7. Questions / Réponses
www.ametra06.org Øò HVąDÓR-CE QUE LE MAINTIEN EN EMPLOI (MEE) ? www.ametra06.orgLe maintien en emploi du salarié
ëEtat de santé altéré ߥ
ëRechercher les solutions possibles pour préserver -ą}"-¡ et conserver les compétences, autant pour le salarié que pour -ą}¸®}"®²}. www.ametra06.org www.ametra06.orgLe maintien en emploi du salarié
Il ²ą}Ųi} :
Tout au long du parcours professionnel.
Dans toute situation où des difficultés apparaissent dans la réalisation destâches au poste de travail, avec des conséquences sur -ąiu¸Å¸~ de -ą}¸®}"®²}.
Le maintien en emploi ne se limite pas aux salariés en arrêt de travail. www.ametra06.orgLe maintien en emploi du salarié
Obligation de résultat pour ce qui est de la préservation de la santé (Art L. 4121-1 du Code du travail) : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Obligation de moyen pour ce qui est du maintien en emploi (Art L 6321-1 duCode du travail) : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploiî».
www.ametra06.orgLe maintien en emploi du salarié
Obligation de reclassement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du Code du travail) :Suite à un avis yąi"¸¸¼y} du médecin du travail, -ą}"-¡È}¼® a -ą¡W-i¸¡ soit
de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement ²ąiÅ®} impossible.Le principe du reclassement :
1ą}"-¡È}¼® doit rechercher un emploi approprié aux capacités du salarié et comparable à -ą}"-¡ précédemment occupé et mettre en ª¼Å®} des mesures telles que la transformation du poste de travail, -ąi~i}}¸ des horaires ou
le reclassement à un autre poste. www.ametra06.orgLe maintien en emploi du salarié
Remarques :
Le salarié peut refuser la proposition de reclassement de -ą}"-¡È}¼®.Dans certaines conditions, le médecin du travail peut dispenser -ą}"-¡È}¼® de son obligation de reclassement :
ë" 1ą~¸i¸ de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
ë" Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ». (articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du Code du travail) www.ametra06.org2. QUELS F6ŃARÓ ŃKVI 1ąD7RIDŃIFÓD ó
www.ametra06.org Les enjeux du maintien en emploi pour l'entreprisePriorité des politiques publiques :
ëHausse des maladies graves chez les actifs.
ëOrganisations du travail de plus en plus tendues.ëAllongement de la vie professionnelle.
Situations yąi"¸¸¼y}² licenciement (faute de ®}u-i²²}}¸øyąi¸u"i¸¡ÿ
Mobilisation de -ą}¸®}"®²} pour favoriser le maintien en emploi et éviter la
perte des compétences essentielles. www.ametra06.org Les enjeux du maintien en emploi pour l'entrepriseAŲ yąi"¸¸¼y} ~yui-} i¼ "¡²¸} y} ¸®iÅi- } Ù×ØÞ ®~¡ ŃAA
(source : enquête Ministère du Travail juin 2019) 40%37%
5% 5% 4% 12% Principales maladies à l'origine de l'inaptitude
Troubles Musculo squelettiques
Troubles mentaux et du comportement
Tumeurs
Maladies de l'appareil circulatoire
Maladies du Système Nerveux
Autres
www.ametra06.org Les conséquences pour l'entreprise- Coûts directsTemps consacré à la gestion du dossier
Aménagement du poste de travail
Augmentation du taux de cotisation AT/MP
Ńi®¸u"i¸¡ n -ąy}²i¸¡ y¼ ²i-i®~ iW²}¸
Coût des licenciements pour raison médicale
www.ametra06.org Les conséquences pour l'entreprise- Coûts indirectsLiés à la baisse de performance :
ëBaisse de productivité.
ëProblèmes de qualité.
ëClimat social perturbé.
ëImage de -ą}¸®}"®²} altérée. Liés à la prise en compte de la pathologie :ëRestrictions yąi"¸¸¼y}.
ëReclassement
Liés à la gestion des absences
Coûts stratégiques (perte de savoir-faire, difficultés à recruter, à développer de nouveaux projetsî). www.ametra06.org Les conséquences pour l'entreprise- Quelques chiffres Coûts indirects = 4 fois coûts directs (source : Ameli.fr)AT et MP en France :
50 millions de journées de travail perdues (-ą~¼Åi-}¸ de 130 000 postes à
temps plein !).Un accident du travail coûte en moyenne 4 500 Ē à -ą}¸®}"®²} (pour plus de 60
jours yąi®®¸). Faire de la prévention pour agir sur ces coûts ²ąiÅ®} donc un investissement gagnant www.ametra06.orgLes conséquences pour le salarié
Chronologie et conséquences de la désinsertion professionnelle www.ametra06.org3. LES ÉTAPES DU MAINTIEN EN EMPLOI
1 2 3 4 www.ametra06.orgLes étapes du maintien en emploi
Service de santé au travail
et partenaires EntrepriseSalarié
Maintien en emploi
1 .Evénement déclencheur 2. Diagnostic de situation 3. Recherche de solutions
4. Mise en des solutions
La coordination des
acteurs est indispensableRôle ?
Les aides
www.ametra06.orgService de santé au travail
Difficultés identifiées
en visite médicale ouEntreprise*
Turn-over, absentéisme,
désorganisation activité, qualité empêchée, retours Salarié Accident, maladie, plaintes, tensions, relations conflictuelles, comportement inhabituel,Maintien en
emploi Comment détecter un salarié en difficulté à son poste ?Les salariés / le collectif de travail
RH , IRP/ CSE
Référent prévention / chargé HQSE
Restrictions d'aptitude,
inaptitude Agir pour le maintien en emploi - 1. Détecter les signaux d'alerte1 .Evénement déclencheur 2. Diagnostic de situation 3. Recherche de solutions
4. Mise en des solutions
www.ametra06.org En prévention ? En situation de difficulté ?Comment agir ?
1 .Evénement déclencheur 2. Diagnostic de situation 3. Recherche de solutions
4. Mise en des solutions
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situationComment agir en prévention ?
(même en arrêt de travail) : 1Å®}¸ yąiuu¼}- î Atelier sécurité, prévention
Ń®~Å¡® y}² ¸}"² yą~u¡¼¸} y}² ²i-i®~²í ®}u¼}- y¼ ¸®iÅi- ®~}- :
!i¸¼}í "-i¸}²í ¸}²¡²í Wi²²} y} ¼i-¸~ y¼ ¸®iÅi-î
Prévoir et anticiper les situations à risque : I}"~®}® }¸ ¸®i¸}® -}² ²i¼Ç yąi-}®¸}F¸~®}® -} i¸} } }"-¡ yi² -i u¼-¸¼®} yą}¸®}"®²}
www.ametra06.org¡}¸ -ą}"-¡È}¼® "}¼¸-il agir en situation de difficulté ?
Mobiliser ses propres ressources
Solliciter l'AMETRA06
Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situation www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situation www.ametra06.orgAnalyse médicale
Médecin conseil de
Médecins de soins : généraliste/spécialiste Médecin du travailSalarié
Restrictions médicales ?
Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situation www.ametra06.orgAnalyse professionnelle
Etude de poste :
¡u}®¸i¸¡ iÅ}u -ą}"-¡È}¼® Observation des conditions de travail / exigences du posteD¸¼y} y}² i®}² y} iª¼Å®} y} -ą}¸®}"®²}
Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situation www.ametra06.orgAnalyse sociale
Service social de la CARSAT
Médecin du travail Assistante sociale
AMETRA06
Salarié
fonction de la situation du salarié Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situation www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 2. Le diagnostic de situation La situation du salarié relève-t-elle du handicap ?NON D¼"} "-¼®y²u"-i®} y} -ąA6DRIA×Ý
OUI Relais services de maintien en emploi :ëCAP EMPLOI MAINTIEN
ëCOMETE FRANCE
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutions1 .Evénement déclencheur 2. Diagnostic de situation 3. Recherche de solutions
4. Mise en des solutions
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutions www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutionsAménagement de poste :
ëAnalyse des contraintes et des ressources
ëProposer des solutions techniques, organisationnelles et humaines adaptées au salariéOutils possibles :
ëTemps partiel thérapeutique
ëRQTH
ëInvalidité
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutionsReclassement :
ëSur un autre poste
ëDans un autre service
Outils possibles :
ëFormations
ëFinancements AGEFIPH, FIPHFP, OPCO, CARSAT
H¼} "}¼Å}¸ i®} -ąA6DRIA×Ý }¸ -}² "i®¸}i®}² ó
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutionsAccompagnement social du salarié :
ëPar -ąi²²²¸i¸} sociale y} -ąA6DRIA×ÝOutils :
ëLien avec le service social de la CARSAT et la MDPH pour évaluer les outils à mettre en place :
- RQTH - Bilan de repositionnement professionnel - Essai encadré - Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).H¼} "}¼Å}¸ i®} -ąA6DRIA×Ý }¸ -}² "i®¸}i®}² ó
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutionsReconversion professionnelle :
Médecin du travail
Assistante sociale AMETRA06
Cap Emploi Insertion
www.ametra06.org Agir pour le maintien en emploi - 3. La recherche de solutionsSolliciter les relais : aide au financement.
Faire valider la solution retenue par le médecin du travail.TEMPS ANTICIPER
www.ametra06.org1 .Evénement déclencheur 2. Diagnostic de situation 3. Recherche de solutions
4. Mise en des solutions
Valider le dossier
Faire réaliser
-ąi~i}}¸ www.ametra06.org1}² iu¸}¼®² y¼ ®~²}i¼ y} i¸} } }"-¡ ²¡¸ ¸}®u¡}u¸~² yi² -i ²} } ª¼Å®} y}²
solutions.ĺ La motivation du salarié est essentielle.
1} ~y}u y¼ ¸®iÅi- ®}²¸} -ąiu¸}¼® "Å¡¸ ¸¡¼¸ i¼ -¡ y} -i y~i®u} y¼ i¸} } }"-¡ò
Par la suite, un suivi est effectué (AMETRA06, service de MEE / CAP EMPLOI). www.ametra06.org4. COMMENT ÓK11FFRDI 1ąA6DRIA×Ý ó
Lorsque le salarié est :
ĺ en activité
ĺ en arrêt de travail
www.ametra06.orgComment solliciter le médecin du travail ?
Par une visite de pré-reprise, une des clés du maintien en emploi.Salarié en activité
Par une visite médicale occasionnelle à la
demande : - y} -ą}"-¡È}¼® - du salariéSalarié en arrêt
NB :ëCette visite est possible à tout moment.
ëR¡¼¸} Ų¸} n -i y}iy} y} -ą}"-¡È}¼® u¡Å}¸ yą¸®}
motivée par écrit auprès du salarié ET du médecin du travail. www.ametra06.org www.ametra06.orgComment solliciter le médecin du travail ?
Réalisée par le médecin du travail pendant -ąi®®¸ de travail du salarié ą}²¸ une visite yąi¸u"i¸¡ pour :ëPréparer la reprise
ëEvoquer les difficultés éventuelles rencontrées au poste de travail.Elle permet de faire une étude de poste pour :
ëPréconiser un aménagement ou un reclassement ; ëConseiller en matière de formation professionnelle.ëInformer -ą}"-¡È}¼® des conclusions émises ā avec accord écrit du salarié.
La visite de pré-reprise
www.ametra06.orgComment solliciter le médecin du travail ?
SALARIE EN ARRET :
www.ametra06.org www.ametra06.orgComment solliciter le médecin du travail ?
SALARIE EN ARRET :
www.ametra06.org www.ametra06.orgImportance de la visite de pré-reprise
Importance des partenaires du MEE :
Le Cap Emploi 06
Restrictions médicales permanentes
Détection risque de désinsertion
professionnellePRÉCONISATIONS A 1ąD6Ń1KbDVI ì
Recherche de solutions
ouAide à la mise en oeuvre
www.ametra06.org Comment faire intervenir le CAP EMPLOI service maintien ?quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] PERFORMANCE DAILLY EXPORT CES SION EN GARANTIE. Le financement de vos créances clients à l international libellées en toutes devises
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