PDF DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE PDF

Demande d’intervention sociale - AG2R La Mondiale

Demande d’intervention sociale Crise sanitaire Aide individuelle d’urgence Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AG2R LA MONDIALE, dans le cadre du traitement votre demande d’intervention sociale

Demande intervention sociale - DemarchesAdministrativesfr

Vous avez formulé une demande d’intervention sociale auprès de votre institution de retraite complémentaire Vous devez savoir que : - la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites dans cet imprimé ; elle vous

Demande d’intervention sociale

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AG2R LA MONDIALE, dans le cadre du traitement votre demande d'intervention sociale Les renseignements demandés sont nécessaires pour permettre au service social de votre Institution de prendre une décision concernant votre demande : seul ce service a accès aux infor-mations

Demande intervention sociale - Groupe Apicil

« Les informations recueillies à partir de vos réponses font l'objet d'un traitement informatique Elles sont destinées au service de l'action sociale de votre institution de retraite complémentaire AGIRC - ARRCO en vue de l'étude de votre demande d'intervention sociale Vos réponses sont nécessaires à l'instruction de votre dossier »

DEMANDE D’INTERVENTION SOCIALE INDIVIDUELLE SIMPLIFIÉE

La recevabilité de la demande d’intervention du fonds de solidarité, formulée par le bénéficiaire, est limitée à 6 mois à compter de l’année calendaire échue pour le personnel présent toute l’année et à 3 mois pour le personnel quittant l’entreprise en cours d’année Au-delà des délais mentionnés, la demande est forclose

Demande d’intervention sociale - monmetiermasantefr

et efficacement à votre demande d’intervention sociale En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et de décider du sort de celles-ci, post-mortem

Demande d’intervention sociale confidentiel

de votre demande d’intervention sociale et dans l’intérêt légitime de mettre en œuvre l’action sociale du régime Agirc-Arrco Vos réponses sont nécessaires à l’instruction de votre dossier et seront conservées 5 ans à compter de votre dernière demande Le droit de la protection des données vous garantit des droits (accès,

Demande d’intervention sociale - irp-autocom

de votre demande d’intervention sociale et dans l’intérêt légitime de mettre en œuvre l’action sociale du régime Agirc-Arrco Vos réponses sont nécessaires à l ’instruction de votre dossier et seront conservées 5 ans à compter de votre dernière demande Le droit de la protection des données vous garantit des droits (accès,

DEMANDE D’INTERVENTION - HCR Prevoyance

Vous allez formuler une demande d’intervention sociale Vous devez savoir que : u la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites dans cet imprimé ; elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant,

[PDF] Demande intervention sociale - DemarchesAdministrativesfr

Toutes pièces utiles justifiant votre demande Le(s) dernier(s) bulletin(s) de salaire du dernier mois des personnes vivant au foyer D’autres justificatifs pourront vous être demandés à l’étude de votre dossier Vous avez formulé une demande d’intervention sociale auprès de votre institution de retraite complémentaire Vous devez savoir que :

Demande d’intervention sociale - AG2R La Mondiale

[PDF] Demande intervention sociale - DemarchesAdministrativesfr

toutes pièces utiles justifiant votre demande le(s) dernier(s) bulletin(s) de salaire du dernier mois des personnes vivant au foyer _____ d’autres justificatifs pourront vous être demandés à l’étude de votre dossier Une seule demande sera recevable par foyer auprès

[PDF] Demande d’intervention sociale confidentiel

Demande d’intervention sociale confidentiel 1 Juin 2020 SALAIRES ET ASSIMILÉS MONTANT PERÇU Cochez la case Demandeur Conjoint Autre personne du domicile M mensuel A annuel Salaires après prélèvement à la source Allocations de chômage Pension d’invalidité de Sécurité sociale (2) Pension d’invalidité complémentaire Rente accident du travail Indemnités journalières de

[PDF] Demande d’intervention sociale - irp-autocom

Demande d’intervention sociale confidentiel CDR327PL_0321 1 Juin 2020 SALAIRES ET ASSIMILÉS MONTANT PERÇU Cochez la case Demandeur Conjoint Autre personne du domicile M mensuel A annuel Salaires après prélèvement à la source Allocations de chômage Pension d’invalidité de Sécurité sociale (2) Pension d’invalidité complémentaire Rente accident du travail Indemnités

[PDF] Demande d’intervention sociale - monmetiermasantefr

Demande d’intervention sociale ANNEXE FONDS DE SOLIDARITÉ - CCN BET 1/2 Malakoff Humanis - Accompagnement social assurance Pôle individuel - 62006 Arras cedex Les informations recueillies dans le présent formulaire sont toutes nécessaires pour Malakoff Humanis Prévoyance, responsable du traitement, ci-après désigné Malakoff Humanis, afin de répondre rapidement et efficacement à

[PDF] DEMANDE D’INTERVENTION SOCIALE INDIVIDUELLE SIMPLIFIÉE

DEMANDE D’INTERVENTION SOCIALE INDIVIDUELLE SIMPLIFIÉE w Identité de la personne affiliée Nom Prénom N° de Sécurité sociale Nom de jeune fille Date de naissance Adresse Code postale Ville Téléphone aCélibataire aMarié(e) aVie maritale ou lié par un PACS

[PDF] DEMANDE D’INTERVENTION DU FONDS D’ACTION SOCIALE Aide

DEMANDE D’INTERVENTION DU FONDS D’ACTION SOCIALE Aide Financière Exceptionnelle (AFE) PIÈCES JUSTIFICATIVES ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Pièces justificatives à transmettre avec le formulaire* : • RIB personnel ; • Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des membres du foyer ;

[PDF] DEMANDE D’INTERVENTION - HCR Prevoyance

DEMANDE D’INTERVENTION ACTION SOCIALE HCR 019/16 - CRÉATION ET IMPRESSION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA CONFIDENTIEL Envoyé le : Retour le : Copie du livret de famille Le dernier avis d’imposition ou de non imposition L’(Les) attestion(s) annuelle(s) du montant de vos ressources ayant servi à votre dernière déclaration de revenus (prestations ASSEDIC, indemnités

[PDF] DEMANDE D’INTERVENTION DU FONDS D’ACTION SOCIALE Aide

demande d’intervention du fonds d’action sociale aide aux cotisants en difficulté (aced) cotisant nom de l’entreprise : adresse de l’entreprise : ville : code postal : prÉciser l’activitÉ de l’entreprise : cette activitÉ constitue-t-elle votre activitÉ principale ? oui non nombre de salariÉs dans l’entreprise :