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La liste des mandataires non salariés des compagnies d’assurance figure à l’annexe 4 V – LE CONTROLE DES CABINETS DE COURTAGE Pour les cabinets nouvellement agréés, un contrôle est effectué après la clôture du premier exercice pour apprécier le niveau de respect de la réglementation des assurances, le niveau
d’assurance s’opère par la délivrance d’une carte professionnelle d’assurance En 2010, les compagnies d’assurances se sont conformées à cette obligation en déclarant à la Direction des Assurances leurs mandataires non salariés Le fichier comprend 90 mandataires non salariés
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