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Réglementation du courtage d’assurances 1/3 Rwanda Exercice des activités de courtage d’assurances Instructions ministérielles n°002/05/10/CNCA du 10 novembre 2005 [NB - Le Ministre des Finances et de la Planification Economique, considérant la nécessité
Commentaires loi 188( final)
la réforme et la réglementation du courtage d'assurance» Vous trouverez copie de ce mémoire ci annexé Cest à ce titre que je me sens l'obligation de vous transmettre mes commentaires sur la consultation présentement en cours sur les règles limitant la propriété des cabinets en assurance de dommages
CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COURTIERS D
suivie et intégrée dans la politique générale d’un cabinet de courtage L’environnement juridique devient de plus en plus complexe et suscite de plus en plus d’obligations Les exigences du régulateur se sont renforcées dans le cadre de la directive solvabilité 2 entraînant vos fournisseurs à davantage de contrôles et de
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d’assurance s’opère par la délivrance d’une carte professionnelle d’assurance En 2010, les compagnies d’assurances se sont conformées à cette obligation en déclarant à la Direction des Assurances leurs mandataires non salariés Le fichier comprend 90 mandataires non salariés
LES NOUVEAUX CHALLENGES DU COURTAGE EN ASSURANCE
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Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec
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PROJET DE LOI 141 - Organisme dautoréglementation du
expliquent toute l’importance et la pertinence de l’encadrement du courtage immobilier et hypothécaire D'ailleurs, les données suivantes le démontrent : • Ventes résidentielles : en 2016, des courtiers immobiliers sont intervenus dans 78 231 transactions
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