convention collective du personnel des cabinets medicaux avenant n°64 - - - - le 1er juillet 2014, entre : - la confederation des syndicats medicaux francais (c s m f ) - la federation des medecins de france (f m f ) - le syndicat des medecins liberaux (s m l ) - la federation francaise des medecins generalistes (mg france) d’une part,
Convention Collective CABINETS MEDICAUX (PERSONNEL) IDCC 1147 Brochure 3168 TEXTE INTÉGRAL 23/02/2021 Médecins assistantes médicales assistants médicaux NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 14 OCTOBRE 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er- CHAMP D'APPLICATION La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982 Texte de base Convention collective nationale du 14 octobre 1981 Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; Fédération des médecins de France (FMF)
Total 1,58 0,94 0,64 (*) Les cotisations sont nancées à hauteur de 60 par les employeurs et de 40 par les salariés A compter du 1 er janvier 2014 : 1,67 de la base des cotisations définie à l article 6 de l annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux La cotisation est répartie comme suit :
2 Avenant n°64 à la Convention collective des cabinets médicaux du 1er juillet 2014 relative au travail à temps partiel ; Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, JO du 5 novembre 2014, p 18668
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux Avenant n 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance Avenant n 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance Avenant n 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
Art 25 modifié par avenant no 50 du 14-1-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009 8 Indemnité de départ volontaire à la retraite 1° Montant Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Cabinets médicaux (personnel des) 14-10-81 15-1-82 12-2-82 - - - 3168 1147
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX Signature d’un avenant n°54 SALAIRES - - - - Compte tenu de l’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
27 jui 2019 · Le présent avenant a pour objet de modifier le système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux
Avenant n C B (classification) sign C A
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX - TEXTE DU 14 OCTOBRE 1981 - AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE
CCPCM
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel par Avenant n° 30 bis du 3 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41,
convention cabinets
27 jui 2019 · de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les cabinets médicaux à toute autre disposition de la convention collective, des accords à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (no 1147)
Avenant du juin CC
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Avenant n 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
apercu legisocial convention collective
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du par avenant n° 30 bis du 3 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41, étendu
ccn cabinets me dicaux
Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97- 9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997 La présente convention
C C Cabinets medicaux liberaux
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX MODIFIANT son ARTICLE 43 et son ANNEXE 1 RELATIVE AU
r f Avenant prevoyance
Dernière modification: Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO Le salaire du personnel féminin ne subit aucun abattement par rapport à celui du
CCN Cabinets m C A dicaux
5 h par semaine pour le personnel de nettoyage et d'entretien 2 Avenant n°64 à la Convention collective des cabinets médicaux du 1er juillet 2014 ...
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL. DES CABINETS MEDICAUX. -. TEXTE DU 14 OCTOBRE 1981. -. AVENANTS. -. REGIME DE PREVOYANCE. -. GRILLE DES SALAIRES.
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à l'exclusion du personnel Dernière modification: Modifié par Avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art.
9 avr. 2013 Brochure n° 3168. Convention collective nationale. IDCC : 1147. – PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX. AVENANT N° 63 DU 9 AVRIL 2013.
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre Avenant n 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel.
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à l'exclusion du Dernière modification : Modifié par avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art.
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9 ...
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à l'exclusion du Dernière modification : Modifié par avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art.
Toute modification ultérieure aux clauses du contrat fera l'objet d'un accord écrit des intéressés. Article 12 - MALADIES ET ACCIDENTS. (avenant n° 64 du 04.07.
1 oct. 2021 convention collective de la Branche de l'aide de ... L'avenant n°43/2020 relatif à la classification des emplois et au système de ...
F36. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES CABINETS MEDICAUX