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POLICES FRANÇ AISES DASSURANCE APRÈS TRANSPORT - FACULT
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Spécimen - Assurance individuelle – RBC Assurances
Cette police a été établie par la Compagnie d’assurance vie RBC 03-2013 1 Spécimen Table des matières Partie 1 Termes et expressions utilisés dans cette police Partie 2 Revenu annuel assurable Page 3 Prestation pour perte de revenu Partie 4 Garantie Remboursement des soins médicaux en cas d’accident Partie 5 Garantie Frais généraux d’entreprise Partie 6 Exclusions
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Compagnie d'assurance vie RBC
Spécimen Numéro de police Date d'effet Titulaire La présente police comporte une clause qui révoque ou limite le droit de l'assuré de désigner les personnes auxquelles ou au bénéfice desquelles le produit de l'assurance sera versé VEUILLEZ LIRE VOTRE POLICE ATTENTIVEMENT — Elle constitue un contrat entre vous et nous, au sens de la loi
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Votre police d'assurance - Personal Insurance
La présente police comporte une clause qui révoque ou limite le droit de l'assuré de désigner les personnes auxquelles ou au bénéfice desquelles le produit de l'assurance sera versé Veuillez consulter la section « Modifications provinciales » de votre contrat d'assurance pour savoir quand cet
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Avenant d'assurance temporaire renouvelable et transformable
Spécimen L'assuré désigné est l'assurance sur une tête l'assuré : l'assurance conjointe premier décès ; celui des assurés qui décède le premier : Bénéficiaire s'entend de la personne physique ou morale qui a droit au capital-décès payable au décès de l'assuré désigné au titre de cet avenant, conformément aux conditions particulières Le bénéficiaire peut être ou
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Votre police d'assurance - Personal Insurance
Spécimen Votre police d'assurance Numéro de police sur la tête de La Compagnie d'assurance vie RBC accepte de verser les prestations prévues par cette police, conformément à ses modalités, en cas de sinistre survenant pendant que la police est en vigueur Rino D'Onofrio Président et chef de la direction John Carinci VP et chef, Exploitation et Expérience client Fait aux bureaux de
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POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCE DES MARCHANDISES
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d’assurance différentes pour toute clause comportant une exclusion, les parties peuvent convenir que l’assurance couvrira les risques visés par l’exclusion de garantie, soit par une extension de garantie, soit par un
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NOM DU PRODUIT D’ASSURANCE Partenaire Elite 7A SPÉCIMEN
Assurance et services financiers inc C P 5900 Vancouver, CB V6B 5H6 www iavag ca Tél : 1 800 663-9498 Téléc : (604) 733-9519 Bureau Régional 9150, boulevard Leduc, suite 601, Brossard, QC J4Y 0E3 Tél : 1-877-671-9009 ou (450) 671-9669 Téléc : (450) 671-5499 DISTRIBUÉ PAR: RESPONSABILITÉ DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L’Autorité des marchés
faire aucune copie des fichiers de ce site, sauf accord express ET écrit de Assurance des risques de guerre: la perils clause, la free of capture and Ils jugeaient absolument Chapitre III Le rôle économique de l'assurance maritime Par exemple, la police peut prévoir que seules les pertes totales seront couvertes20
unctad aspects juridiques assurance maritime
26 avr 2011 · III- Garanties complémentaires :( Extensions éventuelles de la De ces diverses considérations est née l'assurance des pertes dommage, sauf convention contraire Si le sinistre est total, l'indemnité due par l'assureur sera égale au capital 2 Voir clause 42-A du « traité d'assurance incendie risques
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J'ai absolument besoin d'une voiture de location pour Tous les risques sauf collision ou renversement payable par l'assureur pour le véhicule assuré qui est une perte totale de la section La couverture des biens personnels de Lisette est assujettie à la clause du coût de Limitations au chapitre III de la CID Dans ce
etude de cas F ed
L'assurance n'est plus ce qu'elle était Chapitre 6 - Clause de réduction majoration 20 et les mentions légales de la société d'assurances couvrant Sauf cas particuliers indiqués ci-après, les garanties de En cas de perte ou destruction totale du véhicule acheté les objets et effets personnels laissés dans ou/et sur
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16 nov 2000 · prévoient parfois de prendre en charge le risque de perte d'emploi laissés à la charge de la victime effet, absolument pas tenu compte des dommages corporels par une réduction, partielle ou totale, du droit à réparation des ayants déclare connaître les clauses et les conditions de l'assurance
LEMA
plus précisément ce qui fera l'objet de cette étude (Section III) Section I 1 => Ne pas confondre l'assurance de protection juridique et la clause de direction du
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le Droit Français et notamment le Code des Assurances, ci-après dénommé “le Code”, les locaux troglodytiques -sauf souscription de la clause TRO-, non changement des serrures dans les deux jours ouvrés après la perte ou le vol des clés, 11) est garanti le remboursement total des frais de pompage, désinfection ,
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