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GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
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GUIDE PRATIQUE DE L’URBANISME - Senas
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LE PERMIS DE CONSTRUIRE - Illkirch
Permis communale 4- Demande de compléments éventuelset consultation deser-vices extérieurs, si nécessaire 5- Décision d’acceptation ou de re-fus de la demande d’autorisation d’urbanisme (arrêté du Maire) 6- Ouverture du chantier (via dépôt de la DOC) 7- Achèvement et conformité des travaux (via dépôt de la DACT) 3 exemplaires
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GUIDE PRATIQUE DE L’URBANISME
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