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10 mar 2010 · Le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes comprend le tome I, constitué de deux volumes (I-1 et I-2), expose les obser-
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12 août 2011 · 1 - Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser Ce second volume (I-2) du tome I du rapport public annuel
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9 avr 2013 · PUBLIC ANNUEL 2015 Tome I Les observations Volume 1 comparaison du rapport publié en 2014, le plan a été remanié, afin de
26 jan 2016 · LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2016 Tome I Les observations l'autre, par rapport à 2013 (1,1 point) et 2014 (0,6 point) Graphique n° 1 des dépenses en volume de + 0,5 en 2014, cette stratégie a eu peu d'effets en
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Synthèses du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes Introduction le tome I expose les observations et recommandations issues d'une sélection 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 60 65 70 1 Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques
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18 mar 2021 · Rapport public annuel 2021 – Tome I Cour des comptes 1 - Un afflux de patients considérable en réanimation, conjugué à des durées de
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9 avr. 2013 La Cour publie chaque année
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/3_2_1_subventions_aux_associations_region_PACA_departement_Bouches_du_Rhone_Tome_I.pdf
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_5_1_tourisme_en_outre_mer_Tome_I.pdf
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_4_1_sante_personnes_detenues_Tome_I.pdf
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_3_1_internats_d_excellence_Tome_I.pdf
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/3_2_2_voies_ferrees_Dauphine_Tome_I.pdf
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_4_3_transformation_foyers_travailleurs_migrants_en_residences_sociales_Tome_I.pdf
1 janv. 2016 Le plan régional de 2009 prévoyait l'arrêt de l'enfouissement des déchets résiduels en 2014 et des refus de tri des collectes sélectives en.
26 janv. 2016 LE RAPPORT. PUBLIC ANNUEL. 2016. Tome I. Les observations ... l'autre par rapport à 2013 (1
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/3_3_cipav_tome_i.pdf
? le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles enquêtes et évaluations réalisés en 2013 (article L 143-6 du code des juridictions financières) ; ? le tome II est consacré aux suites données par les responsables publics concernés aux observations et recommandations formulées les
Ce second volume (I-2) du tome I du rapport public annuel 2014 rassemble huit sujets de gestion publique concernant une large variété d’organismes publics : ? l’État dans le premier chapitre avec trois sujets : • les missions fiscales de la Douane ; • le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP) et
Le tome II du rapport public annuel 2014 est consacré aux suites données par les responsables publics concernés aux observations et recommandations que la Cour leur a adressées les années précédentes en application de la prescription introduite par le législateur en juillet
Enfin le rapport public annuel comporte une présentation (tome III) des activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales durant l’année écoulée Cour des comptes Rapport public annuel 2012 février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www ccomptes
Tome I Les observations Volume 1 Les finances et les politiques publiques -1 Cour des comptes Rapport public annuel 2015 février 2015 2015) -3-1 1 volume
Quel est le rapport de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales?
- Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales Les finances des collectivités locales en 2021 Préparé par : le département des études et des statistiques locales (DESL), service statistique ministériel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
Quel est le contenu du rapport annuel d’activité et de gestion?
- Le contenu du rapport annuel d’activité et de gestion va différer selon que votre CSE est « petit », « moyen » ou « gros » au regard des critères légaux : Les « petits » CSE sont ceux pour lesquels les ressources annuelles totales ne dépassent pas 153 000 € par an ; Pour les « petits » CSE, le rapport va contenir des informations relatives à :
Qui présente le rapport annuel d’activité ?
- Le rapport annuel d’activité est présenté par le médecin du travail, selon le cas, au comité d’entreprise, au comité d’établissement, au conseil d’administration paritaire, à la commission de contrôle du service interentreprises, au comité interentreprises ou éventuellement à la commission consultative de secteur.
Qui est le rapporteur public ?
- Le rapporteur public relève de l'ordre administratif, c'est-à-dire du droit administratif. Ses missions sont exécutées devant les juridictions suivantes : formations contentieuses du Conseil d’État (haute autorité de l'ordre administratif). En outre, il est prévu dans certains cas de contentieux que le rapporteur public ne doit pas intervenir.
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