IL EST DONC ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Définitions L’Internet, ou réseau internet, est un Réseau informatique mondial constitué d'un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés qui sont reliés par le protocole de communication TCP/IP et qui coopèrent dans le but d'offrir une interface unique à leurs
PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT: Wifiz propose une solution de location de matériel informatique au profit du Client (ci-après appelés « Client ») afin d’améliorer l’offre de service de la clientèle de ses Clients sur les réseaux sociaux grâce à l’accès par réseau Wifi
2/7 CONTEXTE Afin de reconquérir le fleuve, de requalifier et de redynamiser les secteurs qui le bordent, le Conseil de Communauté a adopté, le 30 juin 2000, puis relancé le 19 septembre 2003, un programme « Plan Garonne »
il est prealablement expose ce qui suit : Le Fournisseur fournit des services de communications électroniques dans le cadre de réseaux de communications électroniques créés ses actionnaires et exploités dans le cadre de conventions de délégation de service public
il est exposÉ ce qui suit Dans le cadre de son Plan Climat, la Ville de Bruxelles a adopté plusieurs règlements relatifs à l’octroi de primes communales liées à la gestion des eaux de pluie : primes pour l’installation d’un système d’infiltration
Il a été décidé que le Pack Loisirs est utilisable du 1er septembre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 Ceci exposé, il est ensuite convenu ce qui suit : Article 1 : Adhésion à l'opération Pack Loisirs Par la présente convention, le prestataire désigné ci-dessus, déclare adhérer à l'opération Pack
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : 1 Maître _____ exploite un cabinet d'avocat pour lequel il est régulièrement inscrit à l'Ordre des avocats du Barreau de _____ Il en est propriétaire pour l'avoir créé Ou bien : Il en est propriétaire pour l'avoir acquis auprès de Maître _____, avocat, demeurant
A - Expose ce qui suit : Dans le cadre des mesures de réaménagement de prêts accordées par la Caisse des dépôts et consignations, la Société lyonnaise pour l’habitat informe la Communauté urbaine qu’elle souhaite réaménager 77 prêts aux conditions suivantes : - total du capital refinancé : 96 884 990,56 F,
A - Expose ce qui suit : Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen plusieurs propositions de créations et transformations d'emplois au tableau des effectifs de l'année 1999 Les demandes qui vous sont présentées font suite aux différentes rencontres de monsieur le vice-
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IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
IL EST DONC ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Définitions L’Internet, ou réseau internet, est un Réseau informatique mondial constitué d'un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés qui sont reliés par le protocole de communication TCP/IP et qui coopèrent dans le but d'offrir une interface unique à leurs utilisateurs, destiné à l’échange de messages
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Il est préalablement exposé ce qui suit
Il est préalablement exposé ce qui suit : Le site www croixdusud-voyages (ci-après le « Site ») propose la réservation et l’achat de séjours, week-ends, croisières, vols, trains, hôtels, location de voiture L’internaute qui effectue une réservation en ligne est pris en charge par l’agence Croix du Sud Voyages (ci-après dénommée « l’Agence ») - 67, avenue Georges
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IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT - Wifiz
Société par Action Simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé au 12 boulevard Exelmans (75016) à Paris, la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 737 627 La société est représentée par Monsieur Julien BERY, son président, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes Ci-après désignée « Wifiz »
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Vu Il a été convenu ce qui suit - Département de l'Isère
Il est préalablement exposé ce qui suit : Soucieux de permettre au plus grand nombre de collégiens isérois ou équivalents1 inscrits dans les collèges et autres établissements scolaires publics et privés, d'accéder à des activités sportives et culturelles variées et de développer par là-même les pratiques sportives et culturelles des jeunes, le Département de l'Isère a initié
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CONVENTION DE LOCATION GÉRANCE ENTRE LES SOUSSIGNES :
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : 1 Maître _____ exploite un cabinet d'avocat pour lequel il est régulièrement inscrit à l'Ordre des avocats du Barreau de _____ Il en est propriétaire pour l'avoir créé Ou bien : Il en est propriétaire pour l'avoir acquis auprès de Maître _____, avocat, demeurant _____, suivant acte sous seing privé en date du _____, à
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Le Conseil, A - Expose ce qui suit
A - Expose ce qui suit : Par un courrier en date du 11 juin 1998, la SA d'HLM des régions du Sud-Est nous informe qu'elle souhaite renégocier sept prêts garantis à 100 par la communauté urbaine de Lyon Ces prêts, initialement souscrits auprès de la Caisse de prêts aux organismes d'habitations à loyer modéré à taux multiples (5,75, 6,65, 7,80, 9,10 et 10,40 ), seront remboursés
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Pierre Laroque et la Sécurité sociale
répondre à ces questions que l'exposé qui suit va s'employer Je m'appuierai pour cela sur les études historiques disponibles, sur mes propres recherches 1 et, bien sûr, sur les témoignages de Pierre Laroque lui-même, notamment ses mémoires, disponibles en librairie 2 Pour replacer les choix effectués dans leur contexte historique, il convient de rappeler sommairement quel fut le Taille du fichier : 87KB
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ci-après désignée « », d’autre part, » IL EST
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques 2 Article 1 – Objet La présente Convention a pour objet de définir les conditions j uridiques, techniques et financières aux termes desquelles le Fournisseur confère un Droit d’Usage Irrévocable sur des FON à [Nom Collectivité] dans le cadre
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PLATINE ASSURANCE LES PRODUITS MICROSONIC EXPOSÉ D
EXPOSÉ D’AUDIENCE (art 158 1 0 C p c ) En vue de l’audience sur le fond prévue en l’instance, les parties conviennent de ce qui suit : I – L’EXPOSÉ DES FAITS ADMIS La chronologie des faits admis par les parties s’établit tel qu’il suit : 1 Un incendie survient le 8 septembre 2019 dans l’un des huit logements de l’immeuble appartenant à Jean-Louis Beaulieu Il en est
6 août 2004 · Le présent contrat est un contrat de fourniture d'application hébergée par lequel la Société FS2i concède un droit d'utilisation des applications et
cgu fr
Il est ici précisé que la SCI LE CLOS DES CASTELLINES pourra se substituer une société de son choix dans le bénéfice de ce contrat Ci-après dénommée "Le
B A Vallauris Contrat
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : PREAMBULE La Communauté de communes du Val Briard a mis en place sur son territoire un service
. . Annexe a la deliberation avenant TAD Val Breon
Cette OPAH s'est inscrite dans la réflexion et la programmation des actions du Programme Local de l'Habitat du Grand Alès, approuvé en décembre 2001
Convention OPA
exposé ce qui suit : Préalable : Les parties conviennent que le préalable a la même valeur juridique que le présent contrat : 1 - Le Fournisseur est constitué en
Contrat d
Cette utilisation de SNOMED CT est sujette à des droits : d'une manière générale , les produits services intégrant tout ou partie de la terminologie SNOMED
Sub licence snomedct
exposé ce qui suit : Dans le Ceci rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit : logement social qui est versé par le receveur de l'administration fiscale
convention partie
Il est préalablement exposé ce qui suit: SARL au Capital de 8 000,00 Euros - RC MULHOUSE 495 404 782 - TVA Intracommunautaire FR 4949540478200015
Binder
concéder ces droits et que le producteur phonographique de l'Artiste soit la personne habilitée ] CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
file
en cas de pluralité de réservataires. Ci-dessus dénommé "Le RESERVATAIRE" d'autre part. IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : I - TERRAIN.
APRÈS AVOIR EXPOSÉ CE QUI SUIT. ? IL EST EXPOSÉ PRÉLIMINAIREMENT QUE. ?. All the above can be translated as “recitals” or “whereas”
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT : A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du spectacle qui fait
30 mai 1997 Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE. E.D.F. exploite l'aménagement hydroélectrique de la Durance déclaré d'utilité.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT: L'Institut Pasteur est une fondation A ce titre il est tenu d'une obligation de moyens quant à la nature et la.
Il n'y a aucun risque pour l'entourage lors d'infection tuberculeuse latente. Par contre si l'enfant a été exposé à la même personne malade que vous
5 nov. 2018 ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : ... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ... Il est précisé que les dispositions contractuelles ci-après exposées ...
Ceci exposé il est convenu ce qui suit : Article 1 OBJET. LE PRODUCTEUR s'engage à donner
7 févr. 2012 IL A ETE AU PREALABLE EXPOSE CE QUI SUIT : ... Ainsi qu'il a été précédemment exposé SEQUANO Aménagement est propriétaire d'un terrain ...
13 nov. 2004 Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La présente loi a ... susvisé et s'assurer que le véhicule est bien entretenu qu'il.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :