ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____
Documents à joindre à la présente attestation : – une pièce d’identité du logeur, – un justi˜catif de domicile de moins de 3 mois du logeur (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ˜xe)
*Al'Assurance Maladie CSSM CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE c ss M Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte / Tél : atl'Assurance Maladie
Signature de l’hébergeant : Signature de l’hébergé : Author: Home Created Date: 11/25/2017 2:06:31 PM
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom
o O O z Z O O Z z Z u o O O u o o o o o o u o o 6 u E o U u N u o o o o o o s o o o o o o o o o o o o o o u O 50 o o o u o o o o o o u
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT INSCRIPTION DANS UNE ECOLE PUBLIQUE DE DREUX ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 Je soussigné (hébergeant) : Nom et Prénom :
Documents à joindre à la présente attestation : - une pièce d'identité du logeur en cours de validité, - la dernière facture de consommation (facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) Au nom du logeur
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ; 2° de falsifier une attestation ou un certificat Taille du fichier : 25KB
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant
J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l’obtention d’un titre de séjour est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art 441-7 du code pénal) Fait à _____ , le _____ Signature Pièces à joindre : Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois Carte d’identit
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques Le faux et l'usage Taille du fichier : 12KB
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____Taille du fichier : 41KB
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attestation d'hébergement à titre gratuit
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Document à faire remplir par l’hébergeur Je soussigné(e) M Mme Mlle (nom et prénom) Demeurant (adresse) , à (CP, Ville) Certifie sur l'honneur que M Mme Mlle (nom et prénom) , né(e) le (date) à (Ville) , réside* actuellement à titre gratuit à mon domicile situé (adresse) à (CP, Ville) P J : copie carte d'identité et copie d’un
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ATTESTATION D’HEBERGEMENT
attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts Fait, à le Signature précédée de « Lu et Approuvé » Documents à fournir par l’hébergeant à l’appui de son attestation d’hébergement : 1 pièce d’identité* à son nom en cours de validité 2 justificatif de domicile* de moins de trois mois * parmi la liste des documents acceptés par LCL
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MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom
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Attestation d'hébergement cosignée par la personne
Title: Attestation d'hébergement cosignée par la personne hébergeant et la personne hébergée Author: THIEBAUT-02514 Created Date: 6/16/2020 4:43:25 PM
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Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non respectés entraînent des conséquences graves La Préfecture se Taille du fichier : 69KB
Page 1 ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) : NOM : Prénom :
Attestation hebergement
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
Modele attestation d hebergement
facture d'électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature
attestation hebergement
ATTESTATION D'HEBERGEMENT ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement
attestation d hebergement
Page 1 ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT A remplir par la personne qui héberge Je soussigné(e) Nom
attestation hebergement par hebergeant gtc
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné M/Mme/Mlle Atteste sur l'honneur loger en mon domicile la(es)
Attestation hebergement
Page 1 MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom)
modele d attestation hebergement a titre gratuit
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) Nom : Prénom : Né(e) le : à : Résidant à l'adresse suivante : déclare sur l'honneur que Nom : Prénom :
modele attestation hebergement
Attestation d'hébergement Je soussigné(e), Mr, Mme Certifie sur l'honneur héberger mon fils / ma
Attestation hebergement CAD
J'ai conscience que le fait d'établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l'obtention d'un titre de séjour est puni de 3
attestation hebergement
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité
16 févr. 2017 Pièces à joindre : Le document d'identité de l'hébergeant. Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins d'un an
28 avr. 2015 D'IDENTITE ET DE ... D'HEBERGEMENT ... 1- d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
Attestation d'hébergement L'article 441-7 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement d'un et d'une ... Légalisation de l'officier d'État civil :
22 sept. 2014 ATTESTATION D'HEBERGEMENT. (document à compléter en lettres capitales si possible). Le signataire doit joindre à la présente attestation :.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende le fait : d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits.
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Carte nationale d'Identité ou passeport n° … ... Pendant toute la durée de son séjour en France attestant pour ce faire avoir ...
8 mars 2017 ATTESTATION D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e) ... la copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (titre.
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